ces actes ont été accomplis, les privant ainsi de leur droit à un procès équitable" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que s'estimant diffamés par un article paru

à la charge du promettant, faute de reprise de l'engagement par la société SFBI, la cour d'appel a qualifié de clause pénale la stipulation susvisée et fixé à 20 000 francs la somme due à ce titre parMme

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 septembre 2020), le 13 novembre 2013, un juge des référés a ordonné le retrait de certains passages de l'ouvrage « Le Salut par les juifs » de [N] [I], paru en 1892, mis

d'animosité, circonstances d'où résulte la bonne foi du prévenu ; "alors que, d'une part, ne détruisait pas la présomption de mauvaise foi du directeur de la publication du journal dans lequel avait paru

société n'avait plus de conseiller en habitat chargé de prospecter et de visiter la clientèle, et se bornait à accueillir les candidats à la construction qui viennent s'informer à la suite d'annonces parues

économique, fondé sur la suppression d'un poste d'animateur vidéo suppose nécessairement que cette suppression soit effective ; que la note d'information aux professeurs et étudiants de deuxième année, parue

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 7 juin 2007), que la société Art'coiff qui avait acquis le 31 mai 2002 un fonds de commerce de coiffure-parfumerie

, des parfums d'ambiance, des savons et des produits de toilette aux senteurs de Provence, avec utilisation des huiles essentielles dans leur fabrication, ce qui caractérisait les activités inclues dans

de produits régulièrement acquis ou commercialisés ; que tel est bien le cas en l'espèce ; que le prévenu n'ignorait pas, en effet, ainsi qu'il a déjà été indiqué précédemment, que les produits de parfumerie

La société Guinot fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de dire que les demandes d'enregistrement par la société Guinot des marques IT BEAUTÉ, IT PARFUM et IT COSMÉTIQUE sont intervenues en fraude des

Christian Dior, Parfums Givenchy et Lami industrie ainsi que de MM.

aussi bien la fabrication que le conditionnement de divers produits d'hygiène, cosmétologie, beauté... rendait applicable la convention collective nationale des industries chimiques étendue à la parfumerie

sur une cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que si la salariée soutient que des offres d'emploi correspondant à son profil étaient disponibles au niveau du groupe et produit des offres d'emploi parus

visées dans la plainte sur le fondement de l'article 114 du Code pénal, les juridictions d'instruction ont pris pour fondement non pas le texte de loi tel que libellé dans le Code officiel en vigueur paru

Je suis allée la rejoindre dans la Galerie marchande d'Auchan-Caluire où se trouve la parfumerie dans laquelle X... travaillait. Elle me raconte ce qui s'est passé le matin. « Sa patronne, W...

Et sous la porte d'introduction, il y a parfois des cendres », confie un employé qui souhaite conserver l'anonymat.

cabinet d'un fauteuil dentaire, a procédé, de façon habituelle, à des prises d'empreintes ainsi qu'au remplacement et à la pose de prothèses dentaires de patients, attirés par des publicités précédemment parues

l'arrêt attaqué que, le 22 mars 1999, X... a cité directement devant le tribunal correctionnel, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, Ramon Y..., l'auteur d'un article paru