Aline, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 28 mai 1998, qui, pour recel d'enregistrements d'images de mineurs présentant un caractère pornographique et favorisant la

_______ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Maryse X..., épouse Y..., domicilié [...] , prise en qualité d'héritière de Aline

du 29 juin 1989 la société Martini et Rossi a été citée devant le tribunal correctionnel en même temps que Patrick C... et Jean-Claude A..., respectivement attaché et directeur commerciaux, ainsi que Alain

procurée à la société France diversité média par l'apport d'une telle autorisation d'émettre délivrée à l'association BANLIEUES DU MONDE, « notamment au regard des problèmes de gestion pratique qu'il allait

d'appel se serait contredite en déclarant tout à la fois que Juliette Y... avait eu l'intention de faire une donation préciputaire à sa fille en 1964 et qu'elle était loin de penser que se faisant, elle allait

le moyen, 1 ) que la législation relative aux accidents de trajet ne se confond pas avec celle applicable aux accidents du travail ; qu'en confirmant le jugement entrepris, selon lequel la Caisse allait

6, paragraphe 3, de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce qu'il résulte des pièces de la procédure que la date de l'audience à laquelle l'affaire allait

Z..., mandataire liquidateur, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société d'études et de constructions métalliques d'Alleins (SECMA), domicilié à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône

de pensions de retraite ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a refusé le bénéfice d'une prestation compensatoire à Mme X..., sans rechercher si, n'ayant exercé aucune activité rémunérée, l'épouse n'allait

X... au titre de son devoir de secours entre époux, sans obligation de remboursement ; qu'en retenant que, selon Mme Z... elle-même, "il allait de soi que lors de la résiliation du bail ce montant serait

K... ; " aux motifs que l'inspection du Travail a constaté le 25 janvier 1994 qu'outre les quatre salariés déclarés, se trouvaient dans l'entreprise Bernard J... et Alain K..., y travaillant comme les

(Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1991 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre), au profit : 1 / de la société anonyme Transports Alloin, dont le siège social est à Anse (Rhône

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 décembre 1999, qui les a condamnés, le premier, pour trafic d'influence, recel de documents administratifs falsifiés, usurpation

du 30 décembre 1983, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu du chef d'importation sans déclaration du véhicule Alpine

X... ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 octobre 1988), que la société Allais Atlantic (société Allais), à laquelle il était lié par un contrat

Alain - Y...

Alain Z... de ce que l'intention des bailleurs exprimée dans cette lettre, qui, rédigée avec son accord, l'engageait, n'était pas de reconnaître le droit à indemnité pour améliorations de Mme X...

(les consorts T...), venant aux droits d'Alain T..., propriétaires d'une parcelle cadastrée [...] , ont assigné Benjamin Y..., propriétaire voisin, en interdiction de passer sur leur fonds par un autre