I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUILLET 2023 La société Hameau des sources

Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, Mme Barrairon, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ces pièces évoquent également un épisode inflammatoire, nécessairement source de douleurs.

de procédure pénale, ne saurait être regardé comme s'étant défendu au fond devant le tribunal ; que dans ce cas, il résulte de la combinaison des articles 385 et 512 du même Code que les exceptions tirées

joints en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le pourvoi dirigé contre l'arrêt du 4 août 1989 : Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 105, 172 du Code

pénal, 1382 du Code civil, 2, 3, 4, 5, 80, 480-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Georges Y... à payer la somme de

(Gard), 2 / La société SFBG, Compagnie française de boissons gazeuses, dont le siège social est ... (8e), 3 / La SGG, Société générale des grandes sources d'eaux minérales françaises, dont le siège

Y... doit être considéré comme le propriétaire qui a réalisé l'ouvrage sur le fonds où jaillit la source, au sens de l'article 642 du code civil, dans la mesure où cet ouvrage qui avait plus de trente

000 euros et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 janvier 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code

la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article préliminaire du Code de procédure pénale, des droits de la défense, des articles 1382 du Code civil, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale

modifié certaines obligations de ce contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 137, 138-11 et 12 , 140, 142, 591 et 593 du Code

modifié certaines obligations de ce contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137, 138-11 et 12 , 140, 142, 591 et 593 du Code

X... et de la SCEA La Source, les conclusions de M.

Grégory Y..., domicilié [...] , 2°/ à la société Place des Sources, société civile immobilière, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ;

Y..., lui notifiant la rupture de son contrat de travail le jour même pour déterminer la date à laquelle cette rupture était intervenue, la cour d'appel a violé les articles 1134 et L. 122-4 du Code du

, le comité social et économique de la société Hôpital privé [Établissement 1] (le CSE) a voté le recours à un expert, arguant d'un risque grave sur le fondement de l'article L. 2315-94 du code

public ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29, alinéa 1, 31, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 et 593 du Code

EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE CIVILE DE GERANCE DU DOMAINE DE CHEFFONTAINE DE SA DEMANDE TENDANT A LA REPARATION DU TROUBLE CAUSE PAR LE TARISSEMENT D'UNE SOURCE