en gaz par destination du père de famille au profit du fonds de M. et Mme X... ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les première, deuxième et quatrième

civil et 9 du décret du 15 mai 1981 sur les fraudes et falsifications en matière alimentaire ; Attendu qu'en application des dispositions du second de ces textes tout fabricant ou importateur d'un produit

à la cuisson sous pression, posé directement sur le premier, un troisième récipient destiné à contenir les aliments, susceptible d'être suspendu dans le récipient, et un quatrième récipient, également

X..., un local commercial, à destination de vente et location de « tout support CD compact disc » ; qu'après l'octroi d'une pension d'invalidité partielle à M.

En l'espèce, il résulte des points ci-dessus rappelés du rapport d'expertise sur l'état, au jour de la vente, de l'alimentation électrique de l'appartement acquis par Emma Z..., que celle-ci ne peut avoir

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 18 novembre 2011), que la société Serval produit et commercialise des aliments pour

en poudre fine le calcaire qu'elle extrayait, procédant ainsi à la commercialisation de charges minérales en sorte que la destination de ces produits était sans emport, la cour d'appel, qui a statué par

[C] et à Mme [P] était grevé de servitudes de passage et d'alimentation en électricité au profit du fonds appartenant à M.

litigieux, et étant donné la concentration de celui-ci, C. 800, ce produit n'est plus un aliment mais incontestablement un médicament au sens de l'article L. 511 du Code de la santé publique " ; " alors

n'entre pas dans la définition des produits que l'article L. 512, sous la qualification de produits destinés au diagnostic de la grossesse, réserve aux seuls pharmaciens quant à leur fabrication et leur

en gros de médicaments vétérinaires ; " aux motifs que doivent être qualifiés de médicaments vétérinaires et non pas de préparations extemporanées ou d'aliments médicamenteux la plus grande partie

En effet, les circuits étant tous mélangés, nous ne pouvons pas faire autrement que de refaire à neuf l'ensemble des alimentations » ; que sur la base des devis produit, l'expert a évalué le coût des travaux

aux régimes sans sucre ; qu'en outre il s'agit non d'un aliment, mais d'une substance chimique destinée à être incorporée aux aliments pour leur conférer des propriétés spéciales recherchées en thérapeutique

effectuer des opérations de visite et de saisie de documents, en vue de rechercher la preuve de pratiques anticoncurrentielles ; Joignant les pourvois, en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

Solaire, un contrat de vente et d'installation de panneaux photovoltaïques financé au moyen d'un prêt consenti par la société Sofemo, aux droits de laquelle est venue la société Cofidis ; que Aimé Y...

, aux termes du bail, dans la « vente de sandwiches – sandwicherie », en y exerçant en outre les activités de « boulangerie, pâtisserie, pizza, traiteur, alimentation générale, vente à emporter », vente

des constructions existantes suivants : - les travaux de ravalement et les travaux ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment existant, - les changements de destination d'un bâtiment

la composition d'un même repas, qu'ils peuvent, de plus, s'adresser à la même clientèle et être vendus dans les mêmes points de vente ; mais que les produits finis ou destinés à s'incorporer à des préparations