Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

suite de la pollution de ses vins ; Attendu que la compagnie CGU Courtage, venant aux droits de la compagnie Abeille assurances, et la société 7 d'Armor font grief à l'arrêt, statuant au vu d'un rapport

, qui ne mentionne pas le rapport ni le nom du rapporteur, ne fait pas la preuve de sa régularité au regard de l'article 513 du Code de procédure pénale qu'il a violé ; "2 ) alors que la présence du

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Bargue, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Michaud, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Deroure, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Buffet, président, M. de Givry, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

; que la lettre d'observations invitant l'employeur ou le travailleur indépendant ne constitue pas le rapport prévu par l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale ; qu'en décidant le contraire

A la demande de l'employeur, ce rapport est notifié au médecin qu'il mandate à cet effet.

, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 mars 2021 où étaient présents Mme Batut, président, Mme Antoine, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen et Mme Berthomier, Greffier

[B], alors qu'en vertu de l'article 537 du code de procédure pénale les contraventions sont prouvées soit par procès-verbaux ou rapports, soit par témoins à défaut de rapports et procès-verbaux, ou à leur

[W], ce rapport serait produit par la société MMA, de déclarer en conséquence irrecevable sa demande tendant à ce que le juge des référés interdise à la société MMA de verser aux débats le rapport d'expertise

Dumont conseiller rapporteur, MM. Zambeaux, Dardel, Fontaine, Milleville, Alphand, Culié, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

" ; que les parties ont déclaré expressément se soumettre et accepter les conclusions de ce rapport ; qu'après rédaction du rapport des "techniciens" désignés, la Socotec et M.

Les règlements éventuels à effectuer suite aux conclusions dudit rapport le seront dans un délai d'un mois à compter du dépôt du rapport » ; que le rapport déposé par les experts-comptables a fait apparaître

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport