du château dont l'objet social portait sur l'acquisition d'une propriété bâtie, avec démolition, construction et vente ; que l'acte de cession a été établi le 12 juin 2008 ; que, se plaignant d'une réticence

pouvait avoir connaissance par lui-même ; qu'en retenant la réticence dolosive de la société Bordeaux Magnum, preneur à bail commercial, pour avoir dissimulé à la SNC Paris Le Havre, bailleur, l'existence

dolosive rend excusable l'erreur provoquée ; qu'en déboutant Mme X... de sa demande d'annulation des garanties litigieuses pour réticence dolosive et pour erreur au motif qu'il lui appartenait de s'informer

qu'il n'est établi à l'encontre de la société La Burdigalaise aucune manoeuvre ni réticence dolosive lors de la conclusion du contrat du 22 février 2007 ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher

[H] et la SCP de notaires [H]-[L]-[T] aux fins d'obtenir le versement de dommages-intérêts sur le fondement du dol et de la réticence dolosive. 4.

et que les sociétés Covidien leur avaient dissimulé l'existence et la teneur de cet engagement du 22 avril 2005, les sociétés Cala et Ontex les ont assignées en paiement de dommages-intérêts pour réticence

, constituées par la fourniture d'informations très complètes mais en pratiquant simultanément une réticence dolosive afférente à la nécessité, qu'elle avait pu mesurer dès la première étude de sol, d'exécuter

pourvoi principal : Attendu que le CIBO fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande des acquéreurs, alors, selon le moyen : 1 / que le préjudice né, au stade de la formation du contrat, de la réticence

dolosive de la bailleresse ; 1°) ALORS QUE se rend coupable de réticence dolosive le cocontractant qui garde volontairement le silence sur un élément déterminant du consentement de l'autre partie

le cédant, d'une fraude susceptible de modifier la valeur des parts cédées et, partant, le consentement du cessionnaire, constitue une réticence dolosive ; que, dès lors, en se bornant à énoncer, pour

[D] tendant à lui dissimuler ces éléments de fait, la cour d'appel a violé l'article 1116 ancien du code civil ; 3°/ que la réticence dolosive rend toujours excusable l'erreur provoquée ; que dès lors

de l'acte de vente pour dol et paiement de dommages-intérêts ; que, par un arrêt, devenu irrévocable, du 22 février 2006, les époux Y... ont été déboutés de leur demande en nullité de la vente pour réticence

cession ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande en annulation pour dol de la cession des parts, alors, selon le moyen : 1°/ que la réticence

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de cette demande, alors, selon le moyen, "1 ) que constitue une réticence dolosive ayant pour conséquence de tromper l'acquéreur sur l'étendue des droits qui lui

aucune raison logique de garantir ses acheteurs, sur le " caractère insolite " d'un engagement de reverser des sommes perçues en paiement de la cession du fonds de commerce et que, dès lors, par sa réticence

L'acquéreur déclare prendre acte de ce rapport » ; qu'en affirmant cependant, pour retenir l'existence d'une réticence dolosive, que Mme [G] n'avait pas informé les acquéreurs « de l'avis favorable partiel

le capital de la société Pup de la coupole (la cédante), ce dernier a saisi un juge de l'exécution d'une demande de mainlevée de la mesure et a invoqué la nullité de son engagement de caution pour réticence

Il appartient à celui qui invoque le dol ou la réticence dolosive d'apporter la preuve des manœuvres ou de la dissimulation intentionnelle d'informations.