pendant la période de mise à pied, au titre des congés payés, de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés y afférents, d'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement

attaqué (Amiens, 12 avril 2006), que Mme X..., engagée le 1er décembre 1993, en qualité d'assistante funéraire, par la société Heurtevent, a été licenciée pour faute grave le 25 avril 2001 ; Sur le premier

X... : Sur le premier moyen : Attendu que M.

importante manifestement calculée en fonction de cette donnée, la cour d'appel a pu déduire que les parties étaient convenues d'une rémunération forfaitaire, incluant les heures supplémentaires; que si

La preuve en est encore le sms envoyé le 10 décembre 2015 en fin de matinée par M.

variable du salarié, sans s'expliquer sur l'incidence de cette modification sur le montant de la rémunération variable, ni sur la poursuite du contrat pendant plus d'une année, la cour d'appel a violé

moyen : Attendu que la société CAE fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement d'une indemnité de préavis et d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon

Le montant de l'indemnité compensatrice de préavis est égal au montant du salaire qu'aurait Monsieur [U] [Q] s'il avait pu travailler pendant la durée de son préavis.

attaqué (conseil de prud'hommes de Corbeil Essonnes, 23 juin 1988) de l'avoir condamné à payer à Mlle Z... diverses sommes à titre notamment de salaire, d'indemnité de congés payés et d'indemnité de préavis

X... a été réembauché le 10 septembre 1979, suivant contrat d'une durée d'un an renouvelable, en qualité d'ingénieur chimiste ; qu'il était prévu à ce contrat qu'en sus de sa rémunération mensuelle,

moyens : Attendu que l'armateur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer au marin diverses sommes à titre d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité

de quinze jours et prévoyant, en son article 9, que le mandant s'interdisait pendant la durée du mandat, de négocier soit par lui-même soit par un autre intermédiaire la vente du bien et s'engageait à

L. 1234-5 du code du travail que l'employeur a l'obligation de verser au salarié, qu'il a dispensé d'exécuter le préavis, l'intégralité de la rémunération qu'il aurait perçue s'il avait travaillé au cours

Selon ce texte, la base de calcul de l'indemnité de licenciement est la rémunération effective totale mensuelle gagnée par le salarié licencié pendant le mois précédant le préavis de licenciement.

société Clean France ; que lui reprochant d'avoir cessé toute prospection pendant le préavis et de s'être livré à une concurrence illicite et déloyale tant au cours de la période de préavis qu'après la

Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 6.

[P] entendait se maintenir dans l'entreprise pendant les trois mois de préavis, ce préavis ayant été écourté à sa demande écrite du 13 novembre 2008 ; que cette exécution consentie d'un préavis était incompatible

L. 1234-5 du code du travail que l'employeur a l'obligation de verser au salarié, qu'il a dispensé d'exécuter le préavis, l'intégralité de la rémunération qu'il aurait perçue s'il avait travaillé au cours