la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément

la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément

la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément

cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément

cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément

ou pour effet d'obtenir un avantage indu à l'exportation ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, présenté par Didier Y..., pris de la violation des articles 6.3 a de la Convention européenne

jugement et évoqué, s'est référée pour partie aux motifs de cette décision, dès lors que la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer que la juridiction du second degré a statué sur le fond, conformément

[M], de la SCP Capron, avocat de la société Alexandre III, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° R 16-10.313 et M 16-10.608 ; Donne acte à la société Casino de

» ; 7°/ qu'il y a lieu de soumettre à la Cour de justice de l'Union européenne la question suivante : « la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets

* Options pour un taux fixe en euro Vous pouvez opter pour un passage à taux fixe en euro.

conseiller, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est en France, 2°/ à la société Compagnie européenne

Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

E... a sollicité une vingtaine de ses collègues à fin de les déterminer à lui céder leurs disponibilités en termes de quotas de billets à prix préférentiels ; que, s'agissant des infractions commises au

Y..., de Me F... , avocat de la société Air France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 janvier 2016), que M.

Sur le pourvoi du prévenu : Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 427, 453, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale et de l'article 6 de la Convention européenne de

conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen