CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 165 résultats pour « prestataires techniques »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724d2cd58014677418a4f

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

justifier, à l'égard du bailleur, l'exception d'inexécution, dès lors que n'est pas mis en cause le fonctionnement proprement dit du matériel loué et que n'est pas alléguée ni établie la spécificité technique

Source officielle

Page 5 sur 59

← PrécédentSuivant →
CC

comm

61372376cd5801467740a1a5

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

location du matériel", avec facturation et encaissement à la charge de la société Ecom, tandis que le droit de propriété, reconnu à la société Actéa, excluait "toute reprise des obligations de nature technique

Source officielle
CC

comm

6137251bcd5801467741b023

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que, aux termes de l'article L. 533-4, 4 du code monétaire et financier, les prestataires de services d'investissement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00014

Cassation

12 janvier 2016

12 janvier 2016

indiquant qu'elle ne reprenait pas le mandat tel qu'exercé par la société Accessité mais uniquement la direction du centre, tandis que la gestion administrative, comptable, financière et l'exploitation technique

Source officielle
CC

cr

6137254bcd5801467741c8c9

Cassation

21 octobre 1991

21 octobre 1991

frauduleuse étant établie, le délit est constitué ; "alors qu'en matière de tromperie sur des prestations de services, l'erreur dont est victime le bénéficiaire doit procéder du fait personnel du prestataire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00292

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

C324/09), les dérogations en matière de responsabilité prévues par cette directive ne couvrant que les cas où l'activité du prestataire de services dans le cadre de la société de l'information revêt un

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00561

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Dès lors qu'il a été admis que la responsabilité des deux prestataires informatiques était engagée de manière solidaire, ce moyen est inopérant et doit être écarté.

Source officielle
CC

cr

6079a87c9ba5988459c4d7ae

Cassation

14 octobre 2003

14 octobre 2003

opérations relevaient de la société Pardies Acétiques et que le personnel Fournie Grospaud n'avait aucune initiative à prendre ; l'expert Etier souligne que Christian X... participe à la confusion technique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01226

Cassation

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Aux termes du premier de ces articles, sous réserve des obligations découlant du secret de la défense nationale, les résultats sont accompagnés des indications techniques utiles à la compréhension et à

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01553

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

X... a reconnu que le chèque de 350 euros était normalement destiné au paiement du diagnostic technique de la maison ; que la société n'a jamais été payée de cette prestation ; que l'abus de confiance

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00708

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

affecté par un prestataire de services de paiement à un utilisateur donné pour l'utilisation d'un instrument de paiement.

Source officielle
CC

comm

61372426cd58014677412ee9

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

règlement mensuel sur des produits uniques, ce qui révélait son ignorance en matière de couverture des risques du fait de l'absence de différenciation des titres en portefeuille et d'utilisation de la technique

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00336

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

employée » ou encore « invoqu(ait) également la caducité du contrat sur un fondement aujourd'hui abandonné » cependant qu'il n'y était fait état d'aucun manquement contractuel du prestataire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00227

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

En effet, faute de repreneur, vos actifs constitués des infrastructures techniques de Smartgrains basées sur une architecture propriétaire et hébergées cessent progressivement de fonctionner au détriment

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00663

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

la société au titre de son licenciement, alors : « 1°/ que le comité d'entreprise est informé et consulté, préalablement à la décision de mise en oeuvre dans l'entreprise, sur les moyens ou les techniques

Source officielle
CC

soc

61372420cd580146774129c6

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

autonome en relevant que la société Cora ne démontrait pas que la société Cap est fournissait une prestation qu'elle ne pouvait assurer elle-même, ni que la société Cap est aurait fourni des moyens techniques

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02592

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 2015, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef d'homicides et blessures involontaires, défaut de visite technique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02846

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

de service, les sociétés Roys et RPO Carrelage, le but lucratif est caractérisé par la facturation de la prestation à titre onéreux ; que les prestataires ont ainsi fait l'économie des frais liés à la

Source officielle
CC

cr

6137260bcd58014677422846

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

encourue par les prévenus ; qu'aux termes du contrat conclu entre la société MTL et Charles X..., celui-ci, en sa qualité de technicien-conseil indépendant, se voyait confier une mission de coordination technique

Source officielle
CC

cr

61372608cd580146774226b5

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

des objectifs définis à l'alinéa 2 de l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, à savoir la défense de l'ordre, la cour d'appel n'a pas tenu compte des progrès techniques

Source officielle