A RELEVE APPEL, EN SOUTENANT NOTAMMENT, COMME IL L'AVAIT DEJA FAIT EN PREMIERE INSTANCE, QUE L'ACTION ETAIT DOUBLEMENT IRRECEVABLE, D'UNE PART, POUR AVOIR ETE ENGAGEE SIMULTANEMENT CONTRE CINQ INDIVIDUS

Y... et son assureur à payer la quote-part de l'indemnité correspondant à la valeur locative de l'immeuble donné en location, l'arrêt retient qu'en raison de la pluralité d'occupants et s'agissant d'un

DANS UNE INSTANCE L'OPPOSANT A UN DE SES CLIENTS, ALORS QUE, D'UNE PART, CONTRAIREMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 282 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, M Z..., SELON LES CONSTATATIONS DE L'ARRET

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT DEFERE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE, 18 MARS 1976) QUE LA SOCIETE D'EXPLOITATION

reconnaissance de la constitution régulière dudit syndicat, outre une expertise pour le calcul des charges ; que les dispositions de l'article 27 sont impératives, qui exigent, à la condition d'une pluralité

Attendu que, par ordonnance du 31 mai 1988 le président du tribunal de grande instance de Marseille a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts en vertu de l'article L. 16 B du Livre des

pourvoi formé par la société Dumez travaux publics, dont le siège est à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 28 novembre 1989 par le président du tribunal de grande instance

l'opposant à la société d'habitation des Alpes Pluralis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].

ITALIA, AU BENEFICE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES, LE TRIBUNAL D'INSTANCE S'EST DECLARE COMPETENT, A DIT RECEVABLES LA DEMANDE PRINCIPALE ET LES APPELS EN GARANTIE ET A RENVOYE L'AFFAIRE POUR

d'un dispositif de sécurité collective ; ce système de sécurité collective consiste en l'installation d'un dépressostat sur chaque VMC chargé de détecter une éventuelle anomalie notamment un manque de

française en ce qui concerne la demande formée contre la société allemande, l'arrêt retient que les contrats d'achat de matériel et de financement sont liés par une relation d'interdépendance et que la pluralité

Reprise d'instance 2.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LA BANQUE CANADIENNE NATIONALE EUROPE A ASSIGNE DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES D'UNE PART, TARDIF ET LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LA BANQUE CANADIENNE NATIONALE EUROPE A ASSIGNE DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES, D'UNE PART, TARDIF ET LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

construction et de l'habitation, ensemble les articles L. 621-43 et suivants du code de commerce ; 2°/ que la cour d'appel, qui a cru pouvoir ainsi se déclarer compétente sur le fondement d'une pluralité

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 59, ALINEA 4 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU, SELON CE TEXTE, QUE LA FACULTE OUVERTE AU DEMANDEUR, AU CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, D'ASSIGNER CEUX-CI DEVANT

CIVILE OU DE COMMERCE, ENTRE FRANCAIS ET SUISSE, LE DEMANDEUR SERA TENU DE POURSUIVRE SON ACTION DEVANT LES JUGES NATURELS DU DEFENDEUR ; QUE SI, DANS LE SILENCE DE LA CONVENTION, POUR LE CAS D'INSTANCES

d'une même instance, mais également de défendeurs à plusieurs instances introduites par un demandeur devant la même juridiction dès lors que la connexité entre ces instances est constatée par le juge saisi