Y... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes d'indemnisation et de publication, alors, selon le moyen : 1°/ que si le droit à l'information du public peut parfois justifier, dans l'intérêt général

X... un fonds de commerce de parfumerie à Lisieux sous la condition suspensive que les contrats de distribution agréée - Guerlain, Rochas, Chanel, Gatineau et Caron - dont bénéficiaient les vendeurs soient

En 2013, une retenue douanière ayant été réalisée sur des flacons de parfum « Machismo », provenant de la société de droit néerlandais Coscentra et destinés à la société Gifi diffusion (la société Gifi

En statuant ainsi, alors qu'en réponse aux dires des parties ces experts avaient précisé que si « l'incontinence anale du post partum est le plus souvent transitoire et régresse soit spontanément soit

sous-traitant de la société Saint-Gobain Desjonquères (société Saint-Gobain), elle-même spécialisée dans la production de flacons et de pots destinés au secteur de la pharmacie, de la cosmétique, de la parfumerie

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a acquis, le 13 mai 1988, aux époux Z... un fonds de commerce de parfumerie et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parfums Givenchy, société anonyme, ayant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Centrale de parfumerie, devenue

titulaire du droit d'auteur sur un modèle de flacon et propriétaire d'une marque figurative tridimentionnelle déposée le 6 mai 1994, pour désigner en classes 3, 5 et 21 divers produits notamment la parfumerie

société anonyme, dont le siège social est ... à Houilles (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section des urgences), au profit de la société parfums

Nina Ricci et Paco Rabanne Parfums ont abusivement exploité, au sens de l'article L. 420-2 du code de commerce, l'état de dépendance économique dans laquelle elle se trouvait à leur égard.

JP Y... fils des époux Y... revendait en gros à l'étranger les parfums qu'elle n'était autorisée à vendre à Paris qu'au détail, la société Chanel résilia la totalité de ses contrats avec la société Liz

X... car elle lui permettait d'exercer son activité de juriste de haut niveau et de manager dans toute entreprise relevant d'un secteur autre que celui de la parfumerie et des cosmétiques, sans rechercher

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 avril 1995) que, par acte sous seing privé du 20 avril 1989, les époux C... ont vendu à Mme F... un fonds de commerce de vente de produits de parfumerie

d'indemnisation au titre de la perte de gains professionnels futurs, la cour d'appel a relevé qu'avant son accident, datant du 17 janvier 2014, elle occupait un emploi de conseillère de vente en parfumerie

Déglise, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société APF Arômes et parfums, de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de Mme [U], l'avis de M.

produits cosmétiques et d'hygiène corporelle ou de leurs composants ; qu'une telle clause interdit au dirigeant d'être salarié de la holding d'un groupe concurrent qui a une activité dans le domaine des parfums

; que la société Stahl a suspendu les prélèvements et assigné les sociétés Parfip et Index Systems en annulation de l'ensemble des contrats ; que la société Parfip a demandé le paiement des échéances