C... et pour partie sur une propriété voisine, la terre Rauuru appartenant aux consorts F..., alors, selon le moyen, "que l'égalité d'un partage implique que l'avantage procuré à l'un des copartageants

Il résulte du premier de ces textes que les règles concernant le partage des successions s'appliquent aux partages d'associés et des deuxième et troisième qu'un partage rectificatif peut être ordonné par

, saisie de la demande réciproque des époux B... et de l'assureur de X... tendant à l'indemnisation des dommages qu'ils ont subis dans l'accident, la chambre des appels correctionnels a prononcé un partage

pour cause d'enclave sur le fonds appartenant aux consorts X..., alors, selon le moyen, "d'une part, que n'est pas enclavé le fonds qui bénéficie d'une tolérance de passage permettant un libre accès à

Si le locataire n'a pas qualité pour agir en reconnaissance de l'existence d'une servitude de passage au profit du fonds qu'il loue, il peut, en cas d'atteinte au droit de passage bénéficiant à ce fonds

[D], ès qualités, au titre du partage d'indivision existant entre elle et Mme [R], d'ordonner l'ouverture des opérations de partage de l'indivision portant sur les biens situés à Herbault et d'ordonner

devant s'exercer sur une largeur de 4 mètres, alors, selon le moyen, "que, d'une part le fait même d'enclave constitue le titre de la servitude de passage qui en ce cas ne s'éteint pas par le non-usage

Mais il se distingue de l'opération de partage à plusieurs égards. 10.

ce passage à une largeur de 2,10 mètres ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt retient que la largeur du passage n'est pas indiquée dans l'acte de 1984 mais que la servitude conventionnelle

pendant l'instance en divorce, passer toutes conventions pour la liquidation et le partage de la communauté ; qu'en présence d'un partage conventionnel résilié, le juge du divorce ne peut ordonner le

N... , ont revendiqué la propriété d'une partie du terrain appartenant à Mme S..., permettant le passage et, subsidiairement, ont demandé la reconnaissance d'une servitude de passage ; Sur le premier

; qu'en considérant pourtant que cet acte de donation-partage s'analysait dans le même temps comme un partage de la communauté de Susini-Girardeau et comme un partage de la succession Valère de B... et

. ; que par acte authentique du 28 février 1997, il a été procédé au partage amiable de sa succession ; Sur les premier et troisième moyens, tel qu'annexés au présent arrêt : Attendu que les époux

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 22 mars 2005), que les époux X..., prétendant que leur fonds bénéficie d'une servitude de passage

dans le cadre d'une action en partage judiciaire, de telles demandes ne sont recevables que pour autant que la demande en partage le soit ; qu'il résulte des écritures de M.

, à comparer le passage à pied et le passage en automobile, tout en constatant que le passage qu'elle retient devait se faire "par les terrasses contiguës des fonds Z... et X...", cet accès par des "terrasses

fonds est enclavé et qui n'a, sur la voie publique, aucune issue peut réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de son fonds; que le droit de passage

Jean-Louis A...) aurait également tout droit de passage... sur le surplus de ladite propriété dont il s'agit..." ; qu'en niant la création d'une servitude de passage, pour ne reconnaître qu'une servitude