Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 17 septembre 2018), M. et Mme L... sont propriétaires d'une maison mitoyenne de celle appartenant aux consorts B....

procédant pas à une étude approfondie du sol ou, à tout le moins, en n'attirant pas l'attention du maître de l'ouvrage sur les risques éventuels des travaux entrepris sans vérification des assises du mur mitoyen

[V], propriétaire voisin, en remise en place d'un grillage mitoyen. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M.

29 mars 2018, pour rejeter l'exception d'irrecevabilité des demandes de M. et Mme [P], sans énoncer de motifs relatifs à la recevabilité de la demande de ces derniers tendant à la réfection du mur mitoyen

avait, dans son jugement du 14 avril 1998 (devenu définitif), tranché partie du litige opposant la SCI Le Sévigné à la société Hoche Iéna participation, en retenant que le mur démoli par celle-ci était mitoyen

Y... était mitoyen jusqu'à l'ancienne héberge et condamné M. Y..., qui avait réalisé, sans le consentement du voisin, des ouvrages affectant le mur, à indemniser M.

; 2 ) que s'agissant d'aliéner un bien immobilier appartenant à son client, l'avocat doit disposer d'un mandat exprès pour engager celui-ci valablement ; qu'ayant constaté que la cession de la mitoyenneté

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 décembre 2002), que les époux X... ont assigné les époux Y..., leurs voisins, pour faire reconnaître la mitoyenneté

Y... soutenant que la limite des propriétés était matérialisée par un fossé, a revendiqué la mitoyenneté de ce fossé ; que Mme X..., prétendant qu'un chemin d'exploitation marquait cette limite, s'est

était pas demandée, légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le troisième moyen : Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt de juger que le mur séparant les deux fonds n'est pas mitoyen

démolition de l'immeuble du n° 76 en conservant, de part et d'autre, en cours de démolition, des éléments de structure de cet immeuble pour assurer la stabilité définitive des deux murs séparatifs mitoyens

Pour rejeter les demandes de Mme [Y], l'arrêt relève, d'une part, que les parties sont contraires sur la nature privative ou mitoyenne du mur sur lequel s'appuie l'appentis litigieux, d'autre part, qu'un

Hocine Y...; que ledit jugement jugeait, dans son dispositif, que le fossé était en conséquence mitoyen ; que le jugement du 11 mai 2005, après dépôt du rapport d'expertise de M.

.; qu'alléguant la violation de la législation sur la mitoyenneté et des troubles anormaux du voisinage, M.

sa démolition en octobre 2011, un mur mitoyen en vertu d'un acte du 16 septembre 1919, que « la seule cause de la cessation de la mitoyenneté, droit réel, est la fin de la contiguïté, ce qui n'est pas

attaqué (Rouen, 23 octobre 2019), M. et Mme U..., propriétaires d'un terrain bâti, ont assigné la société Matmut Immobilier, propriétaire de la parcelle contigüe, en reconstruction à l'identique d'un mur mitoyen

haie litigieuse leur appartenait en application de l'article 666 du Code civil; 2°/ que, aux termes de l'article 666, alinéa 1er, du Code civil, "toute clôture qui sépare des héritages est réputée mitoyenne

M et Mme [Z] font grief à l'arrêt de dire que le mur construit en limite des propriétés est mitoyen et de rejeter leur demande en démolition de la surélévation du mur et de l'ancrage de l'abri de barbecue