socioculturelles sur le plan municipal, ni dans la convention signée le 8 février 1990 entre la mairie de l'OMCS, qui prévoit la possibilité de financement à la demande de la mairie, par l'OMCS, de manifestations

Leclerc ; que le Comité national olympique et sportif français (le CNOSF) l'a assignée en responsabilité, en se fondant notamment sur l'article L. 713-5 du Code de la propriété intellectuelle, afin qu'il

Dominique X..., lors de son audition suivant procès-verbal en date du 8 avril 2005, a indiqué être adjoint à la mairie de Saint-Etienne-au-Mont, délégué aux fêtes et chargé de l'organisation des manifestations

lors des manifestations sportives une population considérable, que le complexe immobilier Le Magritte composé d'appartements de standing et de commerce en rez-de-chaussée, édifié au cours du bail à renouveler

les dispositions de l'article 23, alinéa 2, de la loi du 21 janvier 1995, auxquelles se réfère l'agent judiciaire du Trésor, qui concernent les personnes physiques ou morales organisatrices de manifestations

PROPAGANDE, MEME INDIRECTE ; "ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA LOI DU 9 JUILLET 1976 RESERVE UN SORT PARTICULIER AUX OPERATIONS DE PARRAINAGE ET DE PATRONAGE EN NE LES INTERDISANT QUE DANS LE CADRE DES MANIFESTATIONS

Bataclan, dans lesquels sont exercées tant des activités de théâtre, concerts et spectables divers que de la location de salles pour des séminaires, réunions publiques, réceptions ou encore des manifestations

juger que le CDV n'a commis aucun manquement à son obligation de conseil en matière d'assurance et, en conséquence, de rejeter leurs demandes formées à son encontre, alors « que l'organisateur d'une manifestation

X... sous l'angle de la responsabilité contractuelle, après avoir mis en évidence que aile département de Seine Maritime avait eu un rôle de coordinateur dans la manifestation sportive « Printemps sport

passé dans les entraînements et les matchs, dont le montant était déterminé par avance conjointement par la CREA HB et le CMS Oissel et était sans lien avec le nombre de ses participations aux manifestations

caissiers et hôtesses et afférents à l'assiette minimum des cotisations et aux frais professionnels (indemnités kilométriques), l'arrêt retient qu'il est incontestable que l'entité organisatrice des manifestations

; qu'au cas présent, il est constant que la dénomination « Philip Morris France SAS » n'a pas été utilisée à titre de marque, mais apposée, par l'organisateur de la manifestation sportive, sur des panonceaux

[U] [I] contre l'ordonnance de non-lieu à suivre des chefs de violences dans une enceinte sportive en relation avec une manifestation sportive, menace d'un crime ou délit contre les personnes et chantage

La fédération française de golf (FFG) avait prononcé à votre encontre la sanction de l'interdiction de participer pour une durée de dix-huit mois, dont six avec sursis, aux compétitions et manifestations

des parties ; Mais attendu qu'en retenant à la charge de l'Union cycliste Elbeuvienne un manquement à l'obligation de sécurité qu'elle avait contractée à l'égard des coureurs en organisant la manifestation

ou d'un groupement sportif affilié à celle-ci ; - ou pour le compte d'un organisateur de manifestations sportives, sous réserve que cet organisateur ait reçu l'agrément visé à l'article 18 de la loi n

dès le début des épreuves au cours desquelles Frédéric A... est décédé, des piétons et spectateurs devaient se répandre sur le parcours de la course, comme il était d'ailleurs prévisible dans une manifestation

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner