SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MEYZE EST PROPRIETAIRE EXPLOITANT A CLANDON (HAUTE-VIENNE) D'UN FONDS ARTISANAL DE REPARATION DE MACHINES AGRICOLES AUQUEL IL A ADJOINT LA VENTE DE CARBURANTS A LA POMPE

DES MACHINES AGRICOLES ; QU'IL ETAIT PREVU QU'EN CAS DE NON-PAIEMENT DES LOYERS, LE CONTRAT SERAIT RESILIE APRES MISE EN DEMEURE ET QUE LE LOCATAIRE DEVRAIT RESTITUER LE MATERIEL ET VERSER A LA SOCIETE

ANNUEL NON RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION DE VENTE DE VOITURE AUTOMOBILES QU'ELLE EXECUTAIT CONJOINTEMENT AVEC UN CONTRAT QU'ELLE AVAIT SOUSCRIT AVEC LA SOCIETE FIAT SOMECA POUR LA VENTE DE MACHINES

L'HERBE ACCUMULEE ENTRE LA LAME ROTATIVE ET LE CHASSIS DE LA MACHINE NE POUVAIT ETRE ENLEVEE QU'EN PASSANT LA MAIN A PROXIMITE DE LADITE LAME, UNE FOIS LE MOTEUR ARRETE, ET QUE LA FAUTE DE L'OUVRIER AGRICOLE

LES ARTICLES 31 ET SUIVANTS DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, LE PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE 5 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL DE L'USINE DE SAINT-DIZIER DE LA COMPAGNIE INTERNATIONALE DES MACHINES

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE GALTIER, CULTIVATEUR, A PASSE COMMANDE DE MATERIEL A AUREMBOUT, VENDEUR DE MACHINES AGRICOLES, ET A SIGNE DEUX "

ET QUE L'ARTICLE 1151 DU CODE RURAL QUI CONSIDERE COMME ACCIDENTS DU TRAVAIL AGRICOLE LES ACCIDENTS OCCASIONNES PAR L'EMPLOI DE MACHINES AGRICOLES DONT SONT VICTIMES LES PERSONNES QUELLES QU'ELLES SOIENT

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1151 DU CODE RURAL ; ATTENDU QUE CE TEXTE NE MET A LA CHARGE DE L'EXPLOITANT DES MACHINES AGRICOLES MUES PAR DES MOTEURS INANIMES QUE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL OCCASIONNES

X..., qui circulait à motocyclette sur un chemin vicinal, a été victime d'un accident de la circulation impliquant l'engin agricole conduit par M.

Z..., commerçant en machines agricoles, en qualité de VRP, a été licencié le 22 juin 1984, avec préavis, pour insuffisance d'activité ; Attendu que le salarié reproche à l'arrêt de l'avoir débouté de sa

et avoir obtenu un certificat de conformité français ; qu'il résulte cependant de l'intégralité des pièces qu'elle produit elle-même que les règles de mise en circulation et d'immatriculation des machines

QUI EXERCE LA MEME ACTIVITE DE COMMERCANT EN MACHINES AGRICOLES QUE M X... ; QUE M Z..., BIEN QU'INFORME LE 4 MAI PAR M ALEXANDRE DE B... DE LA CLAUSE DE NON CONCURRENCE, A CONSERVE M D...

Le Caron, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme Compagnie française de machines agricoles (CFMA), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

constitue pas une demande au fond ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de l'accident survenu le 23 juillet 1990 à leur fille Céline alors âgée de 3 ans au cours de l'utilisation d'une machine

X..., ouvrier-saisonnier, a été victime d'un accident du travail alors qu'il nettoyait une machine agricole, en fonctionnement ; que l'employeur, poursuivi pour blessures involontaires et infractions aux

André X..., demeurant Machines agricoles à Saint-Donat (Drôme), 2 / de la Commune de Saint-Donat-sur-L'Herbasse, dont la domiciliation est à la mairie de Saint-Donat (Drôme), défendeurs à la cassation

CONFERAIT A LA REMORQUE UN CARACTERE AGRICOLE, INDEPENDAMMENT DE SON POIDS TOTAL AUTORISE EN CHARGE; "ET ALORS, ENFIN QU'IL ETAIT SOUTENU DANS DES CONCLUSIONS DENATUREES ET LAISSEES SANS REPONSE,

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° 86-16.448 formé par : 1°/ Monsieur Maurice X..., entrepreneur de travaux agricoles, demeurant à La Guide