Thierry E... ajoutait qu'en 2008, il avait été avisé que les travaux n'avaient jamais été réalisés ; que le 3 octobre 2008, il avait fait savoir à la société X... qu'il était en mesure d'effectuer une

d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen : 1 / que l'existence d'une convention de forfait ne prive pas le salarié du droit d'obtenir le paiement au taux majoré des heures supplémentaires effectuées

par leurs soins, les époux V... sont effectivement créanciers de la somme de 227,24 € qui pourrait permette de cantonner en proportion la créance de la société Gen ; que s'ensuivent la confirmation du

Licencié pour insuffisance professionnelle le 16 mars 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail.

Il en résulte que, lorsque la qualification de terrains à bâtir n'est contestée qu'au motif de l'insuffisance de la dimension des réseaux au regard de l'ensemble de la zone, il incombe à l'expropriant,

[P] [I] à payer à Mme [J], ès qualités, la somme de 5 000 euros au titre de l'insuffisance d'actif de la société France bonbons, soit une condamnation totale de 122 907 euros excédant l'insuffisance d'actif

jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Cannes, 29 janvier 2004), de l'avoir débouté de sa demande de paiement d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen, que la preuve des heures de travail effectuées

, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié; que le juge forme sa conviction au vu de ces éléments et de ceux fournis par le

321-4-1 et L. 321-9 du code du travail, en leur rédaction résultant de la loi du 19 janvier 2000 applicable en la cause, la nullité de la procédure de licenciement n'est pas encourue en raison de l'insuffisance

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement de certaines sommes à titre de rappel de salaire pour les heures supplémentaires effectuées du 25 novembre 2013 au 22 novembre

Il en résulte que, lorsque la qualification de terrains à bâtir n'est contestée qu'au motif de l'insuffisance de la dimension des réseaux au regard de l'ensemble de la zone, il incombe à l'expropriant,

Y..., ingénieur de sécurité de la société Dumez, était insuffisant ; que le prévenu aurait dû faire effectuer des examens à chaque remise en service conformément à l'article 22 du décret ci-dessus,

relatant sur son procès-verbal les difficultés rencontrées ; que la mise en oeuvre de l'article 63-4 du Code de procédure pénale ne fait pas obligation à l'officier de police judiciaire de rendre effectif

des résultats d'un salarié constitue un motif réel et sérieux de licenciement les juges du fond doivent caractériser l'existence d'un lien de causalité existant entre l'insuffisance alléguée et l'activité

ou inadapté à la situation ou encore déduire cette insuffisance du fait qu'il n'a été suivi d'aucune disposition particulière pour l'accueil de la malade ; "alors, d'une part, qu'il résulte des pièces

, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié ; qu'au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande

, que s'agissant des chauffeurs de taxi parisens dont la rémunération perçue permet de déterminer le temps de travail effectif, il en résulte que si M.

le recours à une expertise doit être justifiée par l'importance des répercussions d'un projet sur les conditions de travail, la santé et la sécurité des salariés de l'établissement, et non par l'insuffisance