AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722afcd58014677400126
26 juin 1996
26 juin 1996
.; que Pierre X..., nommé gérant, assurait la direction administrative et comptable tandis qu'André X... assurait la direction technique; qu'une mesure de mise à pied ayant été prise à son encontre, André
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soc
6137228fcd580146773fe7a1
24 janvier 1996
24 janvier 1996
Z... engagé en 1962 comme ouvrier par la société Ets Baguet puis promu en 1973 directeur technique a été nommé gérant de la société Sodilab qui a poursuivi les contrats de travail et repris les actifs
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