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3 712 résultats pour « gérant technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722afcd58014677400126

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

.; que Pierre X..., nommé gérant, assurait la direction administrative et comptable tandis qu'André X... assurait la direction technique; qu'une mesure de mise à pied ayant été prise à son encontre, André

Source officielle

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CC

soc

6137228fcd580146773fe7a1

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Z... engagé en 1962 comme ouvrier par la société Ets Baguet puis promu en 1973 directeur technique a été nommé gérant de la société Sodilab qui a poursuivi les contrats de travail et repris les actifs

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00546

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

[X] et [Y] ainsi que la société SAAT font grief à l'arrêt de donner mission à l'expert judiciaire de décrire les fonctions techniques dont les rémunérations du travail et de gérance versées à MM.

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soc

613721a6cd580146773f59b3

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

X... exerçait des fonctions techniques, qu'il était incontestable qu'il avait perçu un salaire ; alors enfin, que M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00454

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

X... s'est rendu caution, le 4 août 2010, d'un prêt consenti par la Société générale (la banque) à la société Tech Patrimonia, dont il était gérant et associé ; que la banque avait auparavant consenti

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soc

61372284cd580146773fdece

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

X... était engagé comme directeur technique par la société à responsabilité limitée Raval'Est, entreprise de maçonnerie qu'il avait pris l'initiative de créer et dont Mme Y... sa concubine était la gérante

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613724a2cd580146774171ff

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

, de directeur commercial ou technique ; qu'en se plaçant, non pas à la date de conclusion du contrat de location-gérance litigieux, le 2 janvier 1993, mais à celle où le fonds a été donné pour la première

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soc

613721a8cd580146773f5b96

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

X... ont été signés par Mme Y..., gérant, et par M.

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soc

613721ddcd580146773f83ee

Cassation

18 mai 1993

18 mai 1993

X..., gérant de la société,qui faisait valoir qu'il bénéficiait d'un contrat detravail comme directeur technique, a saisi la juridictionprud'homale afin d'obtenir des arriérés de salaires ; Attendu que

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comm

613723cbcd5801467740e40d

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

; Attendu que Mlle A... fait grief à l'arrêt du rejet de la demande alors, selon le moyen, que les personnes physiques ou morales qui concèdent une location-gérance doivent avoir été commerçants ou

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soc

61372107cd580146773f0618

Cassation

11 juillet 1989

11 juillet 1989

de sa part mais qu'il résultait des attestations produites que c'était le gérant qui avait l'initiative des décisions, que ces seules constatations établissaient la réalité du contrat de travail de M.

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soc

61372234cd580146773fb146

Cassation

21 juillet 1994

21 juillet 1994

X..., nommé gérant depuis trois jours, était confirmé dans ses fonctions salariées de directeur technique et commercial ; qu'elle a, par ailleurs, constaté que la convention du 19 décembre 1986 avait reçu

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ECLI:FR:CCASS:2018:CO00311

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

la société JBJ fait grief à l'arrêt du rejet de ses demandes et de sa condamnation à payer à Mme X... une certaine somme à titre de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient au gérant

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soc

61372665cd5801467742539f

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

Y... ont été nommés, en qualité de gérant de la société Novatech par décision de l'assemblée générale du 4 mai 1983, que chacun des co-gérants avait des pouvoirs identiques aux fins de gérer la société

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cr

61372698cd58014677426dda

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

de la société Océanes constructions, il résulte également de la procédure et des débats qu'embauché comme salarié de la société, gérée en droit par sa concubine, il en assurait en réalité la gérance de

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613723bccd5801467740d774

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

A..., co-gérant de la société Hunnebeck, société à responsabilité limitée, et agissant en cette qualité, demeurant 11, rue JM Jacquard, 77290 Mitry-Mory, CONTRE : M.

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soc

613722d2cd58014677401eac

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

Nero a été engagé le 19 avril 1990 en qualité de responsable de gestion de production par la SARL Les Lattes de l'Ile de France dont son père était le gérant; qu'il a été licencié le 18 juillet 1991 par

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310558

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

relation avec le BET VRD, le paysagiste et le maître d'ouvrage / Reprise et mise à jour de l'ensemble des plans d'exécution du projet en faisant le lien avec les bureaux d'études béton, les entreprises gérant

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cr

613725accd5801467741fab6

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

sur la personne de Didier X... et de méconnaissance des mesures de sécurité applicables aux travaux sur toitures ; "aux motifs que l'obligation première qui s'imposait à Michel Y... en qualité de gérant

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cr

613725fecd58014677422233

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

ces responsables aux fins de les réduire au statut de gérant de paille ; il y a lieu, enfin, de souligner que les deux gérantes successives ont donné des versions sensiblement différentes des faits et

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