détude théorique se déroulant en grande partie au laboratoire de l'Université, qui ne lui avait pas permis d'apprécier les compétences et aptitudes relationnelles de la salariée dans le cadre de ses fonctions

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Y... et à dix autres de ses salariés agricoles une provision correspondant à la retenue effectuée sur leur salaire du mois d'octobre 1987 au titre du logement de fonction occupé par eux, pour la période

Aux motifs que « contrairement aux assertions de l'ADMR, l'avis du CRRMP, saisi pour donner son avis sur le lien direct et essentiel entre la maladie de Madame X... et les fonctions occupées par celle-ci

droits de laquelle se trouve la société Masterfoods, en qualité d'employé qualifié de service commercial ; qu'il a quitté la société le 31 décembre 1999 dans le cadre d'une mesure ARPE, les dernières fonctions

participation à cette entente est punissable dès lors que " l'affilié " connaissait lui-même dans ses grandes lignes le dessein du groupe litigieux et qu'il y a adhéré volontairement quelle que soit la fonction

ce tantôt sous la dénomination de secrétaire tantôt sous celle d'agent d'accueil, et que dans ces conditions les fonctions occupées sont celles d'un emploi permanent de l'administration ; que selon l'article

le juge qui, pour rejeter une prétention se fonde sur l'insuffisance de preuve d'un fait dont l'existence même n'est pas sujette à contestation ; qu'au cas présent, elle indiquait, s'agissant des fonctions

PERE, HORTICULTEUR AVISE, QUI N'ETAIT PAS SANS CONNAITRE LES DISPOSITIONS DES CONVENTIONS COL LECTIVES REGISSANT CETTE PROFESSION NI LES DIFFERENTES FONCTIONS OCCUPEES PAR LEPERSONNEL, A EMBAUCHE Y...

de la société Initia Immobilier et son nom propre, et la carte de visite qu'elle distribuait aux clients avec l'en tête Initia, le numéro de téléphone de l'avenue Maginot et son nom assorti de la fonction

la conduite de ses poids lourd par Ahmed Y..., non titulaire du permis de conduire ad hoc ; qu'en effet, il est établi par les différentes auditions et les renseignements recueillis concernant la fonction

. ; "aux motifs que, si dans l'article Jean-Hugues X... est mis en cause ès-qualité de président du CNARM, les faits dénoncés sont liés à la politique, que ses fonctions politiques sont mises en exergue

qu'ordonné la remise de divers documents, alors, selon le moyen : 1 / que pour écarter l'application de la convention collective du bâtiment Etam, la cour d'appel s'est contentée d'affirmer que les fonctions

attendu d'une part, que l'emploi d'animateur figure dans la liste des emplois énumérés dans l'annexe 1 précitée par le moyen ; Attendu, d'autre part, que la société n'ayant pas fait valoir que les fonctions

des prix des gammes à sa charge, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1235-1 du code du travail ; 2°/ que les obligations et attributions attachées à la fonction

1985 qui a condamné la MAIF à rembourser au Groupe des assurances nationales (GAN) les sommes qu'il a versées à son assurée, la ville de Morlaix, à la suite d'un incendie survenu dans le logement de fonction

professionnelle de "spécialiste nettoyage P2 2e échelon" et de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaire y afférent, alors, selon le moyen, d'une part, que la qualification professionnelle dépend de la fonction

Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, M.