[G], médecin gynécologue-obstétricien, s'étant associé avec deux médecins gynécologues-obstétriciens liés par un contrat d'exercice libéral à la société clinique Paofai (la clinique), a été soumis

anesthésiste-réanimateur, s'étant associée avec deux autres médecins-anesthésistes-réanimateurs liés par un contrat d'exercice libéral à la société clinique Paofai (la clinique), a été soumise

la prévention, a enfreint de manière nécessairement délibérée l'obligation de veiller à la sécurité des intervenants extérieurs pesant sur le chef d'entreprise ; "aux motifs, d'autre part, que le médecin

[X], médecin anesthésiste-réanimateur, lié par un contrat d'exercice libéral à la société clinique [Établissement 1] (la clinique), prévoyant, outre le paiement d'un loyer et le remboursement

[L], médecin ophtalmologue, lié par un contrat d'exercice libéral à la société clinique Paofai (la clinique), prévoyant, outre le paiement d'un loyer et le remboursement de charges, une redevance

[Q], médecin oto-rhino-laryngologue, lié par un contrat d'exercice libéral à la société clinique Paofai (la clinique), prévoyant, outre le paiement d'un loyer et le remboursement de charges,

[I], médecin psychiatre, lié par un contrat d'exercice libéral à la société clinique Paofai (la clinique), prévoyant, outre le paiement d'un loyer et le remboursement de charges, une redevance

[A], médecin anesthésiste-réanimateur, lié par un contrat d'exercice libéral à la société clinique Paofai (la clinique), prévoyant, outre le paiement d'un loyer et le remboursement de charges

[R], médecin anesthésiste-réanimateur, lié par un contrat d'exercice libéral à la société clinique Paofai (la clinique), prévoyant, outre le paiement d'un loyer et le remboursement de charges

[L], médecin gynécologue-obstétricien, lié par un contrat d'exercice libéral à la société clinique Paofai (la clinique), prévoyant, outre le paiement d'un loyer et le remboursement de charges

[O], médecin cardiologue, lié par un contrat d'exercice libéral à la société clinique Paofai (la clinique) prévoyant, outre le paiement d'un loyer et le remboursement de charges, une redevance

qui, selon elle, devaient donner lieu à remboursement par les médecins ; son contrôleur de gestion était en congé ; que l'expert a ainsi dû procéder à la ressaisie et au contrôle de cohérence des

[E], médecin oto-rhino-laryngologue, lié par un contrat d'exercice libéral à la société clinique Paofai (la clinique), prévoyant, outre le paiement d'un loyer et le remboursement de charges,

qui, selon elle, devaient donner lieu à remboursement par les médecins ; son contrôleur de gestion était en congé ; que l'expert a ainsi dû procéder à la ressaisie et au contrôle de cohérence des

[K], médecin gastro-entérologue, lié par un contrat d'exercice libéral à la société clinique Paofai (la clinique) prévoyant, outre le paiement d'un loyer et le remboursement de charges, une redevance

[K], médecin pneumologue, lié par un contrat d'exercice libéral à la société clinique Paofai (la clinique), prévoyant, outre le paiement d'un loyer et le remboursement de charges, une redevance

[O], médecin psychiatre, lié par un contrat d'exercice libéral à la société clinique Paofai (la clinique), prévoyant, outre le paiement d'un loyer et le remboursement de charges, une redevance

[Z], médecin ophtalmologue, lié par un contrat d'exercice libéral à la société clinique Paofai (la clinique), prévoyant, outre le paiement d'un loyer et le remboursement de charges, une redevance