est située près des robinets d'arrivée d'eau et du siphon et non du côté de la canalisation d'évacuation des eaux usées sur laquelle doivent être effectués les travaux de raccordement aux colonnes ;

système d'évacuation des eaux usées, a assigné la société Jets Vacuum en contrefaçon de la revendication 1 de son brevet ; que cette société a demandé reconventionnellement l'annulation de cette revendication

du 10 juillet 1965 ; 3°- ALORS QUE dans le silence des titres, une canalisation qui traverse une parcelle partie commune constitue elle-même une partie commune quand bien même elle a pour objet l'évacuation

rédaction résultant de la loi du 3 janvier 1967 ; Attendu que pour rejeter la demande d'indemnisation formée par la Nouvelle SCI Alexandre Dumas du chef de l'installation d'une pompe de secours d'évacuation

X... était propriétaire fût relié à l'antenne de télévision et à l'interphone de l'entrée de l'immeuble, qu'il bénéficiât du vide-ordures et de l'évacuation des eaux usées ou fût alimenté par les colonnes

des eaux usées et des eaux vannes de son appartement, quand elle constatait qu'elle l'avait revendu le 20 novembre 2014 de sorte qu'elle ne détenait plus aucun droit à son égard, la cour d'appel a violé

M. et Mme [I] font grief à l'arrêt de dire que leur immeuble est grevé d'une servitude d'évacuation des eaux usées par destination du père de famille au bénéfice de l'immeuble voisin, alors « que le juge

des eaux usées, et pluviales de la parcelle BT[Cadastre 3] au réseau d'évacuation de la parcelle BT [Cadastre 4] ; qu'ayant relevé les constatations faites par l'huissier, ainsi que les photographies

X..., que les vendeurs ne pouvaient ignorer l'étendue de la cavité permettant l'évacuation des eaux usées, la cour d'appel a légalement justifié sa décision en écartant la clause de non-garantie ; Sur

l'arrêt attaqué (Paris, 8 mars 1984), que la société Entreprise Muller a été chargée par la Société des Logis Parisiens, devenue la société Logement et Patrimoine (S.L.P.), de l'exécution des réseaux d'évacuation

suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, d'une part, que la société Sema avait expressément exclu du devis des travaux co-traités ceux relatifs au réseau d'évacuation

Y... et à la communauté immobilière "Le Florence-Le Médicis", pour rejoindre un autre égout, une canalisation d'évacuation des eaux usées de l'immeuble collectif qu'ils projetaient de construire sur leur

des eaux usées; qu'en estimant que la contrepartie de la redevance d'assainissement pouvait être constituée par la fourniture d'eau saine, la cour d'appel a violé l'article L. 233-30 du Code des communes

du réseau public d'évacuation des eaux usées et eaux pluviales de 400 m/m de diamètre, en béton, enterrée et recouverte d'environ 15 cm de sable, a été endommagée lors du décapage à la pelle mécanique

Sur la demande de nullité du bail pour dol, la non-conformité du système d'évacuation des eaux usées ou, du moins, la consistance et donc l'importance exactes de cette non-conformité ne sont pas établies

d'évacuation des eaux usées provenant de la maison de Mesdames Angèle et Catherine Z... traverse la parcelle D 333 appartenant à Mesdames X... et Y... pour se raccorder au réseau communal d'évacuation

premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 décembre 1987), qu'assignée en réparation par les maîtres de l'ouvrage qui se plaignaient notamment du mauvais fonctionnement du système d'évacuation

des eaux usées ; que ZFP renouvelle sa demande de test du système d'évacuation des eaux usées conformément aux termes du contrat dans sa lettre du 21 avril 2002 (pièce 56 SABIC), rappelle dans son