de l'esprit par un autre que le titulaire des droits que dans des cas spéciaux, à la condition qu'une telle reproduction ne porte pas atteinte à l'exploitation normale de l'oeuvre ni ne cause un préjudice

ceux-ci, « le producteur d'un vidéogramme de l'oeuvre audiovisuelle ne pouvant en tout état de cause détenir plus de droits que le producteur de ladite oeuvre sur des épreuves de tournage non montées

des droits exclusifs d'exploitations des oeuvres ; qu'en effet elles n'apportent pas leur concours à la création de l'oeuvre proprement dite mais sont chargées par la société de différentes tâches nécessaires

sur cette oeuvre des droits d'auteur et droits voisins ; "1°) alors que la contrefaçon d'oeuvre de l'esprit suppose que soit caractérisée, lorsqu'elle est contestée, l'originalité de la création en cause

[R], de l'oeuvre le « Soleil », dont il devait rechercher la bonne exploitation des droits cédés par M.

part dans les droits provenant de l'exploitation des oeuvres serait fixée à 25 % à compter du 31 décembre 1969 ; qu'après le décès d'André Y...

patrimoniaux d'exploitation sur l'oeuvre, ou des droits d'auteurs proprement dits ; qu'or il n'a jamais été contesté par M.

à payer soit fixé à 8, 25 % des recettes de l'établissement alors qu'une partie seulement des oeuvres diffusées, 25 % selon la prévenue, est protégée ; qu'il n'est nullement inéquitable que les droits

était divulguée, l'exploitation de l'oeuvre par une personne morale sous son nom faisant présumer, en l'absence de revendication du ou des auteurs, à l'égard des tiers recherchés pour contrefaçon, que

nom, droit attaché à la personne, méconnu, dès lors que le défaut d'exploitation des oeuvres a pour effet de ne plus révéler le nom de l'auteur au public ; Mais attendu que le coauteur d'une oeuvre

intellectuelle ; 2 / que le droit moral, qui comporte notamment le droit au respect de l'oeuvre, confère à son auteur le droit de contrôler la qualité de l'exploitation qui en est faite ; qu'attaché

[S] a cédé les droits d'auteur et d'artiste-interprète de [P] [M] ainsi que les revenus générés par l'exploitation de ces droits dans tous les pays.

reconnu au créateur d'une oeuvre littéraire ou artistique sur sa création ; qu'il s'agit d'un droit de propriété incorporel, mobilier, exclusif et opposable à tous ; que ce droit comporte des attributs

[O] qu'"une absence ou une mauvaise exploitation, voire une exploitation inadaptée des oeuvres" avait « occasionné à M.

auteurs de l'oeuvre collective conservent leurs droits d'auteur sur leur contribution particulière et peuvent l'exploiter séparément dès lors que cette exploitation ne heurte pas celle de l'oeuvre collective

de distribution sur certaines oeuvres cinématographiques dont les droits d'exploitation et de diffusion avaient fait l'objet de contrats au profit de diverses sociétés, les sociétés Lenfilm, Mosfilm,

l'objet d'une exploitation accessoire sous forme graphique des oeuvres dans deux ouvrages, la cour d'appel a pu en déduire que la réalité de l'exploitation des oeuvres, ainsi établie, excluait tout manquement

, situations ou sentiments ; qu'elles ont été déboutées de leurs demandes en contrefaçon et, subsidiairement, en paiement de droits corrélatifs de cette exploitation secondaire ; Attendu qu'il est fait