[U] d'une contestation de la décision de placement en rétention sur le fondement de l'article L. 512-1, III, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et, par le préfet, d'une

[W] d'une contestation de la décision de placement en rétention sur le fondement de l'article L. 741-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA).

[O] d'une contestation de la décision de placement en rétention sur le fondement de l'article L. 741-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA).

[B], d'une contestation de la décision de placement en rétention sur le fondement de l'article L. 741-10 du CESEDA et, par le préfet, d'une demande de première prolongation de la mesure sur le fondement

[B] d'une contestation de la décision de placement en rétention sur le fondement de l'article L. 741-10 du CESEDA et, par le préfet, d'une demande de première prolongation de la mesure sur le fondement

[K] d'une contestation de la décision de placement en rétention sur le fondement de l'article L. 512-1, III, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et par

B... a été poursuivi selon la procédure de comparution immédiate devant le tribunal correctionnel du chef de violences aggravées, pour avoir aspergé d'acide son ancienne compagne, et placé en détention

Elle a été placée à l'isolement du 8 au 17 novembre 2022. 2.

dépourvu de passeport et de titre de séjour en France ; que l'intéressé ayant déjà été l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière, le préfet de la Seine-Saint-Denis a pris à son encontre une décision

recueil d'information sur la situation administrative, à formaliser et notifier les décisions administratives, il s'en déduit qu'il n'existe donc aucune obligation que la décision de placement en rétention

, le préfet a pris à son encontre un arrêté portant obligation de quitter le territoire français et une décision de placement en rétention administrative qui lui été notifiée à 17 heures 35 ; Attendu

sa première branche : Vu les articles L. 551-2 et L. 611-1-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Attendu qu'il résulte de ces textes que, si la notification de la décision

O... d'une contestation de la décision de placement en rétention et par le préfet d'une demande de prolongation de cette mesure ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'ordonnance retient que les

[Z] d'une contestation de la décision de placement en rétention sur le fondement de l'article L. 512-1, III, du même code.

fondement de l'article L. 742-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), d'une requête en prolongation de la rétention et par Mme [T] [Z] d'une contestation de la décision

gendarmerie pour qu'ils visitent le domicile de l'étranger afin de s'assurer de sa présence et de le reconduire à la frontière ou, si le départ n'est pas possible immédiatement, de lui notifier une décision

conditionnelle, avec assignation à résidence, et d'une levée de l'interdiction du territoire national, il a fait l'objet, le 12 juillet 2013, d'un arrêté d'expulsion du territoire français puis de deux décisions

Par l'arrêt attaqué, la chambre de l'instruction a rejeté l'exception de nullité et confirmé la décision de placement en détention provisoire. 3. M.