agents clients de la banque, susceptibles d'assurer la publicité et la diffusion de ladite carte bancaire ; et alors, enfin, que la banque explicitait dans ses écritures que la preuve du défaut de corrélation

; "alors que la circonstance aggravante de corrélation d'un meurtre avec un délit est une circonstance morale, personnelle à chacun des coauteurs d'un même meurtre et doit être, à peine de complexité

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFA) de Haute-Corrèze

. ; "aux motifs qu'il est établi que les époux X... ont confié en avril 1988 à Riou, alors garagiste à Cormelles-le-Royal, la vente d'un véhicule automobile 2 CV qui se réalisait pour le prix de 5 000

du travail ; 2 / qu'en substituant à la désignation correspondant au siège social une désignation concernant quatre agences situées à Olemps (département de l'Aveyron), Tulle (département de la Corrèze

[A] [W], les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de l'Union départementale [1] Corrèze et l'Union régionale interprofessionnelle des syndicats [1] Nouvelle-Aquitaine, parties civiles

euros correspondant, pour partie, au retrait du véhicule immatriculé [...] de son contrat d'assurance », cependant que la société VLD soulignait qu'il ne ressortait pas des documents produits une corrélation

qu'il avait différents projets ; que compte tenu des hématomes aux yeux, Daniel Y... semble avoir été victime de violences avant son décès ; que toutefois, aux dires de l'expert, il n'existe aucune corrélation

de la superficie de ces mêmes lieux, telle que déclarée par le bailleur qui, lui-même, en choisissant un indice du coût de la construction comme critère de la révision du loyer, avait confirmé la corrélation

Patrick X... a formulé une offre de preuve dont la nullité est invoquée en considération du fait qu'elle ne se réfère qu'à certains extraits des imputations poursuivies, sans les corréler aux pièces jointes

montant du loyer, la cour d'appel n'était pas fondée, en droit, à condamner le preneur au paiement du loyer à compter d'une date n'ayant pas fait l'objet d'un accord entre les parties ni d'un montant corrélé

toutes missions ponctuelles confiées par la hiérarchie " ; que la cour d'appel, qui s'est bornée à indiquer qu'il devait être considéré que la salariée relevait de la catégorie C, sans établir aucune corrélation

qui est établi entre Monsieur Rhee et Marc X... est établi par le message fax du 31 août 1990 lequel mentionne expressément une exception à l'exclusivité d'agence de CHUNWOONG réclamée par le client coréen

Georges Z..., 5°/ Mme Annette Z..., domiciliés [...]                                     , 6°/ la société Corely, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                           ,

X... et Mme Y..., actionnaires de la société Corrèze impressions, se sont portés cautions des engagements contractés par cette société à l'égard de la société Sofinabail au titre d'un contrat de crédit-bail

____________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Corrèze

arrêt confirmatif, la cour d'appel (Limoges, 21 mai 2001) a déclaré inopposable à l'employeur la décision de prise en charge de la Caisse ; Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie de Corrèze

, DU 14 SEPTEMBRE 2023 1°/ La société Total énergies renouvelables France, société par actions simplifiée, [Localité 1], anciennement dénommée Quadran directe énergie, 2°/ la société Biogaz Corcelles