ne puisse imposer ou limiter les modes de preuve ; ici, les conditions générales du contrat d'assurance multirisques automobile dans son paragraphe 30, p. 11, indique : « sous la réserve que vous apportiez

visant la résidence [Adresse 66] ait été un contrat de flotte, la cour d'appel, a ajouté aux contrats et a violé l‘article 1134 du code civil ; 4°) ALORS QU'un contrat d'assurance multirisque souscrit

X..., ayant acquis en juillet 1992 un immeuble, a souscrit auprès de la compagnie d'assurances La Lutèce un contrat multirisque comprenant le risque incendie ; que l'immeuble ayant été intégralement détruit

de placement auprès de cet assureur, alors même qu'elle avait reçu des documents de celui-ci à l'occasion de la conclusion antérieure d'un contrat multirisques habitation et d'un contrat Libertance ;

de longue durée, a signé avec la compagnie Elvia, avec laquelle il était en relations d'affaires, un contrat multirisque automobile n° 106/0283187 pour un an avec tacite reconduction ; qu'à la suite de

perte d'exploitation souscrit pour l'ensemble de la SAS HOBBY CONCEPT au vu des bilans qu'il avait obtenus, lors de sa visite, de la comptable, Madame A..., ainsi qu'elle le déclare ; que le contrat multirisque

Y..., un contrat multirisques professionnel à effet du 6 mai 1993 ; qu'ayant fait valoir ses droits à la retraite agricole à effet du 30 novembre 1993, il a constitué avec son épouse et son fils un GAEC

Y... produisaient les conditions particulières d'un contrat d'assurance multirisques professionnelle souscrit le 2 mars 2001 garantissant les lieux loués contre les risques définis au bail et que l'assureur

année ; que pour les autres options possibles, le proposant était invité à consulter l'assureur, que l'assurent mettait fi la disposition du proposant un exemplaire des conditions générales de son contrat

multirisques immeuble souscrit et non pas du contrat d'assurances multirisques habitation, il appartenait à l'assureur de répondre à l'injonction de la cour d'appel de calculer le montant de la prime

X... au titre de son dommage corporel, l'arrêt retient que, selon l'article 6.1 du contrat, la société garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui-ci peut encourir

X... et qu'elle était assurée par Mme Z... auprès des Mutuelles unies, en vertu d'un contrat multirisque habitation souscrit par elle avant son mariage, le 4 novembre 1973 ; que l'assureur a versé à Mme

la MAAF, l'arrêt retient qu'en application de l'article 5.13 des conventions spéciales n° 5 du contrat Multirisque professionnel, les malfaçons survenues avant réception ne sont pas couvertes par le contrat

[N] de sa demande en capital garanti fondé sur le contrat multirisque accident maladie dit MAM et d'avoir débouté M.

de la société Gan assurance, que ce dernier était légalement subrogé dans les droits de son assuré, peu important que la société Gan assurance n'ait produit que les conditions particulières du contrat

X... a assigné en garantie la société AXA en invoquant un contrat multirisque le couvrant à titre personnel pour son activité de maîtrise d'oeuvre ; Attendu que pour rejeter ses demandes formées à l'encontre

X... a souscrit auprès de la société PFA, aux droits de laquelle est venue la société Allianz (l'assureur) un contrat multirisques habitation pour garantir un bien immobilier situé à Manosque ; qu'à la

[I] [B], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° C 21-17.520 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2020 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société