Edissimmo fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Atlantis une certaine somme au titre de la moindre mesure résultant de l'acte de vente, alors, selon le moyen : 1°/ que la connaissance

l'existence d'une procédure administrative de mise en conformité des logements avec la réglementation relative aux logements décents constitue une information déterminante qui doit être portée à la connaissance

société Méga Vision le 22 mai 2008, sans en remettre en cause les modalités, dont le prix fixé ; c'est donc à juste titre que le premier juge en a déduit que la cession était intervenue en toute connaissance

éventuel ; Que l'argument selon lequel il s'agissait de catastrophes naturelles est sans incidence, ce fait ne dispensant pas de le porter à la connaissance de l'acquéreur et ne présentant pas un tel

même que la hauteur sous cette mezzanine est inférieure à 1,80 mètre ; qu'il convient donc de débouter la SCI Scixtine de sa demande (arrêt, pp. 2 - 3), Et aux motifs éventuellement adoptés que la connaissance

jamais prétendu ne pas être au courant des inscriptions hypothécaires ; que le tribunal avait estimé que ces informations étaient capitales et devaient être portées à la connaissance des acquéreurs, ce

conseil, l'arrêt retient qu'il ne peut être retenu de faute de la part de la SNC dès lors que l'information sur le régime des déductions applicables a été portée en son entier à la connaissance

aux dangers liés à l'absence d'assurance dommages ouvrage, les époux X... ont néanmoins consenti à la vente ; qu'ainsi, la perte de chance de renoncer à la vente est inexistante ; ALORS QUE la connaissance

la vente, sans expliquer, comme l'y invitaient les conclusions d'appel des demandeurs, en quoi le décès était un événement imprévisible et irrésistible ayant empêché les époux Y... de porter à la connaissance

l'accord de volonté acquis, il ne peut déterminer les conditions dans lesquelles l'accord peut se former, sous l'angle notamment de l'objet de la vente, que s'il a été porté antérieurement à la connaissance

destination, que les mentions portées à l'acte authentique étaient imprécises et insuffisantes et qu'il n'était pas établi que les rapports amiables d'octobre 2001 et de mars 2002 aient été portés à la connaissance

fondées sur un manquement de son vendeur à son obligation d'information et de conseil, l'arrêt retient que le bon sens élémentaire et une connaissance évidente des effets corrosifs de l'eau de mer ne

que la promesse de vente vaut vente, lorsqu'il y a consentement réciproque des deux parties sur la chose et sur le prix ; que, par suite, c'est à la date d'une telle promesse que s'apprécie la connaissance

O... ne rapporte aucun titre afférent au fonds servant et susceptible de caractériser ladite servitude ; que la durée et a fortiori la connaissance par l'acquéreur du fonds servant, de la servitude revendiquée

l'existence des locations intervenues sur l'immeuble vendu ; Que tel a été le cas en la cause ; Que le notaire a donné connaissance à l'acquéreur, Monsieur C..., de l'existence du bail commercial

tellement l'usage qu'il ne l'aurait pas acquis s'il l'avait connu ; qu'il faut en outre justifier de la mauvaise du vendeur qui a caché l'existence de défauts affectant l'immeuble, en sachant que leur connaissance

d'autre part (subsidiaire), si les juges du fond peuvent prendre en compte des éléments extra-contractuels pour définir l'objet du contrat, encore faut-il que ces éléments aient été portés à la connaissance

à contracter, ni que, s'ils avaient connu ces informations, les acquéreurs n'auraient pas contracté, a privé sa décision de base légale au regard des articles 1116 et 1382 du code civil ; 2°/ qu'étant