CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle de l'URSSAF, concernant la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1997, la Caisse primaire d'assurance maladie a décidé d'affilier

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle de l'URSSAF, concernant la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1997, la caisse primaire d'assurance maladie a décidé d'affilier

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle de l'URSSAF, concernant la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1997, la caisse primaire d'assurance maladie a décidé d'affilier

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle de l'URSSAF, concernant la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1997, la caisse primaire d'assurance maladie a décidé d'affilier

Henri B..., par ailleurs exploitant agricole et affilié de ce chef au régime de protection sociale agricole, le paiement de cotisations pour la période du 1er octobre 1985 au 31 mars 1986 en raison de

conformément à l'article 325 du nouveau Code de procédure civile, elle se rattachait aux prétentions des parties par un lien suffisant, il s'en déduit que l'intervenante était en droit, pour faire trancher le conflit

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle de l'URSSAF, concernant la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1997, la Caisse primaire d'assurance maladie a décidé d'affilier

X... restait affiliée, à la date de constatation de cette affection, à la Société mutualiste du personnel de la police nationale (SMPPN) ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli

sorte qu'il devait nécessairement être affilié au régime de l'article L.722-1 du Code de la sécurité sociale ; qu'en estimant que l'intéressé ne devrait pas être nécessairement affilié à ce dernier régime

D'AVOIR DIT QUE LES VINGT-HUIT MEDECINS, CHIRURGIENS-DENTISTES ET KINESITHERAPEUTES TRAVAILLANT OU AYANT TRAVAILLE DEPUIS 1965 AU CENTRE MEDICAL CLAUDE - BERNARD X..., DU CHEF DE CETTE ACTIVITE, ETRE AFFILIES

Vu la connexité, joint les pourvois n°s 85.13.976, 85.13.977, 85.13.978 et 85.13.979 ;. Sur la recevabilité du troisième moyen commun aux quatre pourvois : Attendu que MM.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle de l'URSSAF, concernant la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1997, la Caisse primaire d'assurance maladie a décidé d'affilier

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle de l'URSSAF, concernant la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1997, la caisse primaire d'assurance maladie a décidé d'affilier

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle de l'URSSAF, concernant la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1997, la caisse primaire d'assurance maladie a décidé d'affilier

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle de l'URSSAF, concernant la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1997, la caisse primaire d'assurance maladie a décidé d'affilier

cotisations dues au titre des rémunérations attribuées par un comité des fêtes, constitué sous forme d'association, aux participants inscrits à une manifestation organisée par elle, ne constitue pas un conflit

C... et celui de huit des dix sous-agents contre la décision d'affiliation prise à leur égard par la Caisse primaire d'assurance maladie ; Attendu que M.

X... au régime général de la Sécurité sociale, la cour d'appel a méconnu l'objet du litige et ainsi violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'affiliation de M.