DIT EDDY X..., LUI A RECLAME LES INDEMNITES DE PREAVIS, DE CONGES PAYES ET DE BRUSQUE RUPTURE; QUE L'ARRET ATTAQUE, QUI A CONFIRME LE JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE, DECLARANT CES DEMANDES MAL FONDEES

congés payés afférents, et de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que pour décider que le salarié avait démissionné et le condamner à une indemnité de brusque

contractuelle, avec un préavis d'un mois ; qu'à réception d'une lettre du 20 février 2012, par laquelle la société Motostop dénonçait le non-respect du préavis contractuel de trois mois et le caractère brusque

l'entreprise ; Attendu que pour débouter l'employeur de sa demande d'indemnité de préavis fondée sur l'article 34 de la convention collective de la métallurgie et de sa demande de dommages-intérêts pour brusque

X... a assigné la BNP en réparation du préjudice qui lui aurait été causé par la brusque rupture du crédit accordé à la société Floradis ; Attendu que M.

CARACTERE COMPENSATOIRE ET SONT ACCORDES A TITRE DE SUPPLEMENT DE DOMMAGES-INTERETS ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE CRIT A VERSER A GOURVENNEC DES DOMMAGES-INTERETS POUR BRUSQUE

RESORBER SON RETARD ET QUE, SI CET EFFORT N'ETAIT PAS DE NATURE A ETABLIR LA REALITE DE SES APTITUDES PROFESSIONNELLES, IL REVELAIT UNE BONNE VOLONTE QUI ATTENUAIT LA GRAVITE DE SES FAUTES ; QUE LA BRUSQUERIE

paiement de dommages-intérêts formée à l'encontre de la banque, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la caution est recevable à agir en responsabilité à l'encontre du banquier créancier, en cas de brusque

masquer la faute qui lui est reprochée ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, alors qu'il appartenait aux époux B... d'apporter en preuve les éléments de nature à établir le soutien abusif et la brusque

Z... avait manqué à la probité ; qu'il soutenait encore qu'il avait été contraint en raison de cette brusque rupture d'abandonner précipitamment certaines fonctions représentatives et que le contexte dans

aux torts du mandant, et l'a assigné en paiement des commissions demeurées impayées et des indemnités compensatrice et de brusque rupture ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la seconde branche : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il rejette la demande d'indemnisation de la société Trans'meubles 83 pour brusque

novembre 1995 qu'elle reprochait à la société TBE d'avoir modifié délibérément l'organisation de ses tournées pour augmenter artificiellement le kilométrage et le coût ; que tel était le motif de la brusque

en liquidation judiciaire ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Stim fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle s'est rendue coupable à l'égard de la société Visio Sys, d'une part, de brusque

SERIEUSE, QU'ELLE NE POUVAIT PRETENDRE A DES DOMMAGES-INTERETS POUR UN PRETENDU PREJUDICE QUE CE LICENCIEMENT AURAIT PU LUI CAUSER, QU'EN REVANCHE, ELLE AVAIT DROIT A REPARATION POUR LE PREJUDICE DU A UNE BRUSQUE

X... en réparation du préjudice que lui aurait causé la Société générale par la brusque rupture de découvert qu'elle consentait à la société qu'il dirigeait, en refusant de payer sans préavis un chèque

convention de découvert entre la banque et l'agence ; qu'ainsi, la Cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil, et alors, d'autre part, que la brusque

Marchal, pour celles extérieures au contrat du 15 février 2005, et de la condamner à payer des dommages-intérêts à cette dernière alors, selon le moyen : 1°/ qu'il incombe à celui qui invoque la brusque