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2 136 résultats pour « bourse de valeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137261bcd58014677422fd5

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

; que certaines personnes, non dédommagées, qui avaient conclu avec Jean-François X..., un "mandat de gestion de valeurs mobilières dit prudent", ont porté plainte et se sont constituées parties civiles

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CC

comm

613722e7cd58014677402fa0

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

évalués au cours moyen de bourse au jour du décès ont été comptés en francs français au taux officiel des changes; que l'administration fiscale, estimant qu'en période de contrôle des changes la contre-valeur

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comm

6137224dcd580146773fbd81

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

sa situation n'était pas régularisée dans les trois jours, elle procéderait à la vente de titres en Bourse pour se couvrir ; qu'elle a renouvelé cet avis le 17 décembre 1987 et a procédé à la vente de

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comm

61372401cd58014677411034

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

débitrices, la société de bourse a adressé en novembre 1987 à M.

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ECLI:FR:CCASS:2010:CO00982

Cassation

12 octobre 2010

12 octobre 2010

la banque), lui a donné instruction, le 10 décembre 2001, d'acheter " à tout prix " deux cent soixante douze actions de la société Cryonnetworks, admises aux négociations sur le nouveau marché de la bourse

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613724c0cd58014677418114

Cassation

4 juillet 2006

4 juillet 2006

X... a ouvert dans les livres de la société Change de la bourse, devenue la société ID Sud, un compte de titres qu'il a géré seul puis avec l'assistance de son mandataire, M.

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613721decd580146773f8522

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Hugues de X..., demeurant à Bures (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1991 par la courd'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la société Finacor Bourse (anciennement dénomée

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613724d9cd58014677418daa

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

X..., des parts de la Sicav Saint-Honoré Technomédia pour, chacune, une somme de 1 524 490,10 euros ; que ces valeurs ayant été cédées en septembre 2002 avec une moins value importante, les deux sociétés

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comm

61372443cd58014677414089

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

X... a confié un mandat de gestion de portefeuille de titres à la société Conseil en ingénierie et introduction boursière des PME-PMI (la société CIIB) ; qu'en 1990, la Commission des opérations de bourse

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61372427cd58014677412f3e

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

Michel X..., observant que l'accord du 25 mars 1998 était intervenu sur la base d'une valeur de 150,87 francs par action alors que M.

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61372465cd58014677415238

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

X..., titulaire d'un compte à la société Lyonnaise de banque (la banque), a donné, le 30 mai 2001, un ordre par téléphone, confirmé quelques minutes plus tard par télécopie, d'acquisition en bourse au

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6137249fcd5801467741709f

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Erdal X... a ouvert, le 5 mai 1999, dans les livres de la Banque régionale de l'Ouest (la BRO), un compte et a effectué des opérations sur le marché à règlement mensuel de la Bourse de Paris ; que ce compte

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613723dbcd5801467740f18a

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés GPK Finance et CLC Bourse

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comm

6137239ecd5801467740c1fb

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

valeur, a assigné la société de bourse en paiement de dommages-intérêts, lui reprochant une faute dans la gestion de son portefeuille ; Sur le premier moyen, pris en ses six branches et le second moyen

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01867

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

(obligations assimilables du trésor français), valeur cotée exclusivement sur le marché boursier parisien de sorte qu'il y a bien eu, même pour un montant limité, une opération de placement faite en France

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61372490cd5801467741686f

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

titulaire d'un compte de titres ouvert dans les livres du Crédit Industriel et Commercial (la banque) ; que, par courrier du 1er juillet 1998, il a précisé les modalités de transmission de ses ordres de bourse

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200892

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

reprochant à l'assureur d'avoir manqué à son obligation d'information et de conseil, elle l'a assigné devant un tribunal judiciaire afin d'obtenir la réparation de son préjudice résultant de la moins-value

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ECLI:FR:CCASS:2019:CO10105

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

de bonifications, événements déclencheurs de bonus et malus, valeur de 400 points marquant la fin de la partie, pion appelé 'Trio' dans la version française du jeu qui permet au joueur le détenant de

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613723f8cd5801467741094b

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

Alain X..., demeurant Les Jardins de la Palmeraie, Marrakech (Maroc), 2 / de la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est ..., 3 / de la société de bourse X... , société anonyme dont le

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cr

613725ddcd580146774211cf

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

Y..., le demandeur) dans les liens de la prévention du chef d'abus de confiance commis au préjudice de clients (les époux X...) pour la gestion de leur portefeuille de valeurs mobilières après le 25 février

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