[Z] y avait fait irruption, avait déboutonné son pantalon et sorti son sexe en érection devant elle en tentant d'attraper sa main afin qu'elle le touche ; qu'en jugeant que le licenciement de M.

QUE, D'APRES LE PREMIER DE CES TEXTES, LA RESPONSABILITE DE LA COMMUNE EST ENGAGEE A LA TRIPLE CONDITION QUE DES CRIMES OU DES DELITS AIENT ETE COMMIS SUR SON TERRITOIRE PAR UN RASSEMBLEMENT OU UN ATTROUPEMENT

(JOSEPH), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS (LA REUNION) DU 12 AVRIL 1962 QUI LES A CONDAMNES A DIVERSES PEINES DE PRISON POUR PARTICIPATION A UN ATTROUPEMENT ARME ET, EN OUTRE X..., Y.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cap Atrium, venant aux droits et obligations de la SCIC Méditerranée

obligations de la SCI ou de son liquidateur et que lui seul, conformément à l'article 1844-5 du Code civil, était habilité à agir en son nom ; qu'en jugeant recevable l'action diligentée par la société Atrium

UN VEHICULE APPARTENANT A LA COMMUNE ET ANIME D'INTENTIONS AGRESSIVES, MANIFESTEES PAR DES JETS DE GALETS AMENES A CETTE FIN ; QU'IL Y AVAIT DONC BIEN VIOLENCE ET FORCE OUVERTE EXECUTEES PAR UN ATTROUPEMENT

Jean X... des fins de la poursuite du chef de participation sans arme à un attroupement après sommation de se disperser ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 novembre 2018

CAUSE, ATTENDU QUE, D'APRES CE TEXTE, LA RESPONSABILITE DE LA COMMUNE EST ENGAGEE A LA TRIPLE CONDITION QUE DES CRIMES OU DES DELITS AIENT ETE COMMIS SUR SON TERRITOIRE PAR UN RASSEMBLEMENT OU UN ATTROUPEMENT

[G] [P], contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 2015, qui, pour participation sans arme à un attroupement après sommation de se disperser

[V] [J], à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 2015, qui, pour participation sans arme à un attroupement après

; ATTENDU QUE, D'APRES CE TEXTE, LA RESPONSABILITE DE LA COMMUNE EST ENGAGEE A LA TRIPLE CONDITION QUE DES CRIMES OU DES DELITS AIENT ETE COMMIS SUR SON TERRITOIRE PAR UN RASSEMBLEMENT OU UN ATTROUPEMENT

Maxime Z... des fins de la poursuite du chef de participation à un attroupement après sommation de se disperser, aggravée ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 septembre

Z... des fins de la poursuite du chef de participation à un attroupement après sommation de se disperser ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 septembre 2018 où étaient

Vincent X... des fins de la poursuite du chef de participation à un attroupement après sommation de se disperser, aggravée ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 septembre

cour d'appel de Rennes, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 10e chambre, en date du 13 février 2018, qui a renvoyé Mme Mathilde X... des fins de la poursuite des chefs de participation à un attroupement

DES COMMUNES AUX TERMES DUQUEL LES COMMUNES SONT CIVILEMENT RESPONSABLES DES DEGATS ET DOMMAGES RESULTANT DES CRIMES ET DELITS COMMIS A FORCE OUVERTE OU PAR VIOLENCE, SUR LEUR TERRITOIRE, PAR DES ATTROUPEMENTS

[K] à l'attroupement peut paraître indifférente, les raisons de sa présence sur les lieux restent imprécises d'autant que les explications fournies par lui et M.

. : Mort mystérieuse dans un garage" qui relatait les circonstances particulièrement tragiques dans lesquelles les pompiers avaient découvert son corps "inanimé et atrocement brûlé" qui "portait des blessures