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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613722c3cd580146774012f3
19 décembre 1996
19 décembre 1996
X..., salarié de la société Sogeca, a été grièvement blessé sur les lieux du travail par la chute du chariot élévateur qu'il conduisait; que la cour d'appel (Amiens, 24 novembre 1994) a jugé que cet accident
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ECLI:FR:CCASS:2009:C200844
28 mai 2009
28 mai 2009
En l'espèce l'accident a été causé par le hayon élévateur d'un camion qui constitue un élément indissociable du véhicule assuré par la MMA.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200567
4 avril 2013
4 avril 2013
X..., salarié de la société Flexelec, a été victime, le 15 mai 2003, d'un lumbago survenu lors du déplacement d'une bobine de câble ; que cet accident a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210059
28 janvier 2021
28 janvier 2021
du travail déclaré repose sur les seules allégations du salarié, qu'il n'y a pas eu de fait inhabituel ou accidentel et qu'il existe une confusion entre la notion d'accident et celle de maladie. / Vu
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110351
24 mai 2018
24 mai 2018
Abdellah X... au titre de son incapacité physique permanente devait, compte tenu de son âge au jour de l'accident, s'élever à 2.016 euros, qu'en application de l'article 10b du Dahir, la souffrance morale
Source officiellesoc
6079b0df9ba5988459c50a16
16 octobre 1984
16 octobre 1984
AYANT ETE VICTIME, LE 9 JANVIER 1975, D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION IMPUTABLE A UN TIERS, LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DONT ELLE RELEVAIT FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR ADMIS
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c752
29 mai 1984
29 mai 1984
LES PRESTATIONS ET INDEMNITES SERVIES A CES ELEVES, EST FONDE A EXERCER CONTRE LE TIERS RESPONSABLE DE L'ACCIDENT LE RECOURS PREVU A L'ARTICLE L. 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE, POUR
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c554f8
25 octobre 1973
25 octobre 1973
ETAIT DU POUR DEUX TIERS AUX FAUTES COMMISES PAR SZIERCZYNSKI ET POUR UN TIERS AU DEFAUT DE SURVEILLANCE DES ELEVES IMPUTABLE A LA DIRECTION DU COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, ET A CONDAMNE LE PRFET
Source officielleciv2
60794cd29ba5988459c47216
5 novembre 1998
5 novembre 1998
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 avril 1996), qu'Alexia X..., alors âgée de 15 ans, élève de 3e au collège Notre-Dame-de-Burry, établissement privé sous contrat d'association
Source officielleciv2
é civile contre l'entreprise utilisatrice etc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2011:C201357
30 juin 2011
30 juin 2011
lorsque la lésion dont elle est atteinte est imputable à une autre personne que l'employeur ou ses préposés, et que M.
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613724e5cd58014677419468
23 juillet 1987
23 juillet 1987
; que l'usage du chariot élévateur sans autorisation exceptionnelle est une des causes de l'accident ; que la manoeuvre du cariste ayant déplacé le chariot en position haute était interdite par les règlements
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ECLI:FR:CCASS:2017:C210835
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Y... pouvait exercer une profession manuelle de magasinier supposant la manutention de charges lourdes et que ce n'est qu'à la suite de l'accident qu'il est devenu inapte à occuper tout autre poste qu'un
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100917
10 juillet 2014
10 juillet 2014
subi le 16 septembre 2003 à la clinique Saint-Vincent de Dax, l'exérèse d'une partie de l'oesophage et de l'estomac pratiquée par Mme Z..., suivie, en raison de l'apparition d'une fistule, de deux autres
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6079b1409ba5988459c5171b
7 juin 1989
7 juin 1989
de son incapacité imputable à l'accident sans répondre aux conclusions selon lesquelles, en l'absence d'accident, l'évolution de la schizophrénie dont il était atteint aurait été normale et aurait sans
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100255
29 février 2012
29 février 2012
Lakhdar X... à payer à Mme Fatima Y... une prestation compensatoire en capital de 13 200 euros, et de rejeter ses demandes alors, selon le moyen, que la rente invalidité pour accident du travail ne constitue
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6079b21a9ba5988459c55c83
9 juillet 1976
9 juillet 1976
TENDANT A BENEFICIER DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL, AUX MOTIFS QU'IL N'AVAIT PAS ETE ETABLI QUE L'INTOXICATION, CAUSE DE LA MORT DE X..., FUT SURVENUE AU TEMPS ET AU LIEU DU TRAVAIL OU
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01981
11 juillet 2018
11 juillet 2018
Jérôme F... dit avoir constaté que le véhicule accidenté était vide de tout occupant, le clignotant droit en action, l'auto-radio en marche et la portière conducteur grande ouverte ; que le laps de temps
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ECLI:FR:CCASS:2021:SO10418
12 mai 2021
12 mai 2021
Il était régulièrement amené à emprunter cet axe secondaire et ce avec l'autorisation de son employeur afin de ne pas déposer les élèves avec du retard.
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR02858
23 juin 2015
23 juin 2015
accueilli en tant que stagiaire bénéficiait de la législation sur les accidents du travail ; que l'accident dont avait été victime M.
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c551a0
27 janvier 1972
27 janvier 1972
ET DE LEUR PROPRE INITIATIVE, UTILISE CETTE INSTALLATION, CERTAINEMENT IMPRUDENTE, POUR LA PREMIERE FOIS LE JOUR DE L'ACCIDENT, AU LIEU D'UN AUTRE ECHAFAUDAGE OFFRANT TOUTES GARANTIES DE SECURITE MIS
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