Se plaignant, qu'en violation du règlement de la copropriété, M.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'assises du FINISTERE, en date du 16 novembre 1999, qui, pour viol, l'a condamné à 14 ans de réclusion criminelle, à 10 ans d'interdiction des droits civiques, civils

[F] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises du Gard, en date du 26 novembre 2020, qui, pour viols et agressions sexuelles, aggravés, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle

[J] [I] a été mis en examen pour viol et placé sous contrôle judiciaire à son domicile aux Etats-Unis, avec notamment une obligation de verser un cautionnement de 1 000 000 d'euros. 3.

part, que le conseil de prud'hommes saisi d'une demande de dommages et intérêts pour licenciement abusif ne pouvait décider que le licenciement prononcé était disproportionné à la faute commise sans violer

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, - X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite Cour, en date du 25 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre Y... des chefs de viols

statue uniquement sur pièces, il est exclu que le médecin qualifié, qui ne peut s'exprimer que par écrit, puisse faire l'objet d'une audition; qu'il s'ensuit que la décision attaquée a été rendue en violation

confirmant les termes, témoignant qu'une certaine somme en espèces lui aurait été versée par sa mère, titulaire du compte ; qu'il soutenait que ce courrier et cette attestation avaient été établis en violation

ou des tentatives de viols durant les semaines ou les mois précédents ; que n'a pas justifié sa décision et violé les articles précités la chambre de l'instruction qui s'est fondée sur un prétendu lien

Y...) de viol aggravé n'a pu être régulièrement effectuée par le juge désigné, lequel n'était au demeurant pas saisi d'un supplément d'information aux fins de mettre en examen M. X...

[M] [D] sous l'accusation de viols et agressions sexuelles aggravés, Mme [I] [Z] [Y], épouse [B], et M.

cette stipulation a un caractère contractuel et cela quelle que soit, en droit international, la compétence de l'Etat pour imposer une telle obligation, et que, en statuant ainsi, la cour d'appel a violé

serait que purement théorique en cas de groupage ; qu'en décidant le contraire pour rejeter la demande de communication fondée sur l'article 809 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel a violé

Y..., propriétaire d'un lot contigu, en démolition d'une villa et d'un "garage pergola" édifiés sur ce lot en violation, selon lui, du règlement du lotissement ainsi qu'en paiement de dommages-intérêts

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 1er octobre 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOIR-ET- CHER sous l'accusation de vol avec arme, tentative de viol

Dans le courant de l'année 2013, [F] [I] et sa soeur [K] [J] ont déclaré avoir été victimes de viols de la part de leur oncle, M.

André X... la totalité de ses parts dans la société de fait exploitant ce fonds de commerce ; que se prévalant de la violation d'une clause intitulée "interdiction de se rétablir" figurant à l'acte, au

[W] [Y] a été mis en accusation devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône des chefs de viol et vol aggravé. 3.