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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
61372136cd580146773f1eb7
17 juillet 1990
17 juillet 1990
Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier
Source officiellesoc
61372312cd5801467740508b
31 mars 1998
31 mars 1998
Michel, Vincent X..., demeurant 1, place Paul Signac, 97310 Kourou, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), au profit de la société Barrage
Source officielleciv3
613721fecd580146773f9549
20 décembre 1993
20 décembre 1993
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Vincent, avocat des époux A..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier
Source officielleciv3
613721e7cd580146773f89f7
6 octobre 1993
6 octobre 1993
Robert X..., demeurant quartier Saint- Vincent à Tournon (Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1992 par la cour d'appel de Nîmes (chambre des expropriations), au profit la Commune de Tournon
Source officielleciv1
613722eecd58014677403576
7 octobre 1997
7 octobre 1997
Durieux, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. Olivier X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M. Hubert X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613720cacd580146773ee6b5
12 janvier 1988
12 janvier 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame B..., Vincence D... veuve FASSINO, demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation
Source officielleciv2
613723b3cd5801467740d176
13 février 2001
13 février 2001
Vincent X..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Poitiers (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de Mme Catherine Z.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300279
5 mars 2013
5 mars 2013
2013, la SCP Gaschignard, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Vêtir, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 29 novembre 2011 par la cour d'appel de Poitiers
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300280
5 mars 2013
5 mars 2013
2013, la SCP Gaschignard, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Vêtir se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 29 novembre 2011 par la cour d'appel de Poitiers
Source officiellecr
6137252dcd5801467741b9c7
22 mars 1990
22 mars 1990
le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER
Source officiellesoc
6137217bcd580146773f423f
12 février 1991
12 février 1991
Jean T..., demeurant ..., Poitiers (Vienne), 14°/ M. Marcel U..., demeurant 33, cité des Sables, Poitiers (Vienne), 15°/ M. Georges-Henri V..., demeurant ..., 16°/ M.
Source officiellesoc
61372121cd580146773f138a
20 juin 1990
20 juin 1990
Vincent Z..., demeurant Pré en Haut à Saintes (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de Mme Muriel X..., ès-qualités
Source officiellecomm
61372149cd580146773f2864
20 novembre 1990
20 novembre 1990
le 25 janvier 1989 par la cour d'appel de Riom, au profit : 1°/ de la Société Cecico Crédit, dont le siège social est à Paris (1er), ..., 2°/ de la Banque Y..., dont le siège social est à Saint-Vincent
Source officielleciv2
6137211acd580146773f1006
8 novembre 1989
8 novembre 1989
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Hélène, Marie C. en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1987 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de Monsieur Vincent
Source officielleciv1
613723cecd5801467740e679
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Croze, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2007:C201307
12 juillet 2007
12 juillet 2007
; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Poitiers, autrement composée ;
Source officielleciv2
613720bccd580146773edf5f
3 mars 1988
3 mars 1988
DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame CatherineC., divorcéeC.., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1986 par la cour d'appel de Poitiers
Source officielleciv3
6137233fcd5801467740753b
2 février 1999
2 février 1999
Eugène X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre des expropriations), au profit de la commune de Saint-Pierre-des-Echaubrognes, prise
Source officiellesoc
61372321cd58014677405cc4
8 avril 1998
8 avril 1998
Vincent YW..., demeurant ..., 56°/ de M. Laurent YX..., demeurant ..., 57°/ de M. Philippe YY..., demeurant ..., 58°/ de M. Claude YZ..., demeurant ..., 59°/ de M.
Source officielleciv2
61372143cd580146773f253e
4 juillet 1990
4 juillet 1990
/ la Caisse régionale d'assurances mutuelles (CRAMA) de Poitou-Charentes-Vendée, dont le siège est à Niort (Deux-Sèvres), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1989 par la cour d'appel de Poitiers
Source officiellePage 5 sur 36
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