octobre 1992 par la société Boucherie Vernet en qualité de boucher et a été licencié pour motif économique le 20 février 2001 ; que considérant que la convention collective des commerces en gros des viandes

rendu le 16 mars 2017 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Aviva assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Bétail et viande

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'une information a été ouverte des chefs, notamment, d'homicide involontaire et de mise en danger d'autrui, à la suite du décès

pas constater dans tous les lots (p. 10 et 11), et ayant relevé, par ailleurs, que, pour les quatre premiers mois de l'année 1990, aucun déclassement n'avait été opéré à raison de la couleur de la viande

Les sociétés Vinci immobilier résidentiel, Vinci immobilier promotion Toulouse et Vinci immobilier promotion Boulogne-Billancourt font grief à l'arrêt de condamner la société Vinci immobilier résidentiel

énergies (la société Vinci) la réalisation de travaux électriques, les prestations étant réparties entre les différentes sociétés du réseau Opteor, filiales de la société Vinci ; que les sociétés Auchan

X..., que l'activité consistant dans l'exercice dans l'enceinte des abattoirs d'un commerce de vente de viande au détail était illicite et qu'elle entrait dans le cadre des hypothèses visées par l'article

effectuer de nombreux autres ; qu'en l'espèce, selon les observations du médecin expert, si le compte rendu d'hospitalisation indiquait qu'à la date du 20 avril 2001, l'assuré ne pouvait couper sa viande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Porvia Viandes de la Plaine, société anonyme, dont le siège social est

et la continuation de leur contrat de travail avec cette association, et en réclamant diverses sommes ; Sur le premier moyen commun aux deux pourvois : Attendu que l'association Léonard de Vinci

X..., à qui incombait le contrôle des dates limites de vente des produits exposés, avait laissé à la vente dans le rayon boucherie des barquettes de viande dont la date de péremption était dépassée ; que

vendeur, avait exécuté cette obligation, à l'énoncé de l'objet du fonds vendu dans l'acte de vente pour en déduire qu'il ne comprenait pas la préparation et commercialisation de produits comprenant de la viande

société] Vivendi au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce et donc que l'article 236-6 du règlement général de l'AMF n'était pas applicable dans le cadre du projet de scission de [la société] Vivendi

référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 2014), que la société Groupe Bigard, spécialisée dans la transformation de viande

], a formé le pourvoi n° K 21-22.380 contre l'arrêt rendu le 13 juillet 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre d'appel de Mamoudzou, chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Vinci

le 1er juin 1975 en qualité de boucher par la société Baze qui exploite un supermarché à Marseille, a été licencié le 30 septembre 1983 pour faute lourde au motif qu'il avait détourné un morceau de viande

X..., ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Midi-Pyrénées viandes, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Noema Viaggi di Pino X..., dont le siège