victime, confortaient les explications réitérées de cette dernière quant à l'existence et à l'origine de la fracture du nez, d'autant plus que Roberto X... avait admis avoir saisi "énergiquement" Véronique

l'administration des Impôts à effectuer des visites et saisies dans le ressort du tribunal, "... à Vence locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par la SCI Key Biscane et/ou Maud Y... et/ou Véronique

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu que la société Deher frères a chargé la société allemande Regine Hans und Kaus Heinrich KG du transport d'une vedette

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 13 ET 14 DU DECRET DU 19 DECEMBRE 1945; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, VEDRENNE, ALORS NOTAIRE, A, DE 1962 A 1970, CONSENTI A MAURY DIVERS PRETS PERSONNELS

par lesquels la commune de Mouzay leur a donné à ferme diverses parcelles de terre, alors, selon le moyen, que par jugement devenu définitif du 13 mai 1987, le tribunal paritaire des baux ruraux de Verdun

qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 octobre 2000), que du 30 septembre 1995 au 31 janvier 1996, la société Hydraulique PB (le vendeur) a vendu avec clause de réserve de propriété des vérins

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 avril 1993), que les époux Z... ayant fait remplacer des moellons par des briques de verre

Véronique, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 27 octobre 2005, qui, pour homicide involontaire, l'a condamnée à 6 mois d'interdiction d'exercice d'activité

Véronique, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, du 3 juin 1993, qui, pour escroquerie, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende et a prononcé sur

Véronique, 1- contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 1er juillet 1999, qui, dans l'information suivie contre eux, des chefs de détournement de fonds publics

X... et la société X... immobilier à payer à Mmes Z... et Véronique B... et à M.

Mme Christiane Y..., née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la société civile cabinet d'expertise comptable Verret

Véronique, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 1990, qui les a condamnés, pour escroqueries, chacun à la peine de 18 mois d'emprisonnement

Véronique, épouse X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 9 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef de recel d'abus de confiance

janvier 2002, a autorisé des visites et saisies dans les lieux suivants "... à Nice, locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par la SARL Ruby's et/ou Jocelyne X... et/ou Maud X... et/ou Véronique

[B], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de syndic, les a assignés en remplacement des verres clairs des menuiseries par des verres à fer maillé, remplacement des huisseries extérieures par

qu'il résulte suffisamment de divers témoignages même non réitérés au cours d'une confrontation sauf par Driss Z... que Mickaël X... a également vendu ou cédé de l'héroïne et de la cocaïne; que Véronique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Paul Véran, dont le siège est