Armand Vagelli, dont le siège social est ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Planque, demeurant ... à Varennes-Vauzelles (Nièvre), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Jacques, demeurant à Varennes Vauzelles (Nièvre) rue Guy Mocquet, en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1986 par le tribunal de grande instance de Toulon, au profit de Monsieur Y...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe, Olivier E..., ouvrier de scierie, demeurant à Passavant-La-Rochère, Vauvillers (Haute-Saône

Charles X..., demeurant 26, montée de Vauzelles, 69001 Lyon, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1996 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre civile), au profit : 1 / de la société HLM France

compter du 1er janvier 2006, régi par les dispositions de l'article L.411-4 alinéa 2 du code rural, portant sur les parcelles sises dans la Somme, commune de Rosières en Santerre, lieu dit Sole de Vauvillers

Michel Z..., demeurant "La Dune" Saint-Germain de Varreville à Sainte-Mère-Eglise (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1992 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale

CFEC, dont le siège est ... (16ème), 6 / la Caisse nationale de retraite des transports routiers, dont le siège est ... (17ème), 7 / la CRCAM de la Nièvre, dont le siège est RN 17 à Varennes Vauzelles

E à Varennes Vauzelles (Nièvre), 8°) Monsieur J... Rémy, demeurant ... (Nièvre), 9°) Monsieur L... Marc, demeurant ... (Nièvre), 10°) Madame M... Chantal, demeurant ...

Didier A..., demeurant au "Lieu Rôti" à Vauville, Deauville (Calvados), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Jacques X..., demeurant à Varennes-Vauzelles (Nièvre), "La Vanne", en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1986 par le conseil de prud'hommes de Nevers (section encadrement), au profit de la société

jugement rendu le 2 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Péronne (section industrie), au profit des Etablissements Claude Z..., EURL dont le siège est à Harbonnières (Somme), rue d'Harbonnières, Vauvillers

Roland Y..., demeurant à Varennes-Vauzelles (Nièvre), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 novembre 1994, où étaient présents : M.

attaqué (tribunal d'instance de Cognac, 13 avril 1990) d'avoir décidé que, pour les élections des délégués du personnel, l'Institut médico-éducatif (IME) et le Centre d'aide par le travail (CAT) des Vauzelles

Jean X..., demeurant à Vareilhes, Le Bousquet d'Orb (Hérault), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1991 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Le France, dont le siège est RN 138, Valailles

Jean-Claude X..., demeurant .... 511 à Varennes-Vauzelles (Nièvre), en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1991 par le conseil de prud'hommes de Nevers (section commerce), au profit de la S.N.C.F.,

(Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1993 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit de la société Ramet, dont le siège social est RN 7, le Banggy à Varennes-Vauzelles (Nièvre