le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé

La SCI LA VALENTELLE est fondée à rechercher la responsabilité des constructeurs.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude X..., demeurant ...

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

_________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 1°/ la société Valfi, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Valentin

Z..., Mlle Valérie A... et la société Valentin, cette dernière ultérieurement mise en liquidation judiciaire et représentée par son mandataire judiciaire, M.

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 OCTOBRE 2025 La société SCI Valentin

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Total Gaz, compagnie française des gaz liquéfiés, dont le siège est

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

La SCI LA VALENTELLE est fondée à rechercher la responsabilité des constructeurs.

VALENTIN ET DIT EN CONSEQUENCE QUE CELUI-CI A COMMIS UNE FAUTE, DONT IL DOIT REPARATION, POUR AVOIR PAYE CES COTISATIONS EN MECONNAISSANCE DES DROITS DE L'ADMINISTRATION, QUE LE X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

MORDANT de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur A...

Valentin X... conteste avoir été en mesure d'appréhender l'état de M.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me COSSA, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé

___ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 OCTOBRE 2024 La société Nord Ouest béton, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -