X... et la société Grenke avait pour objet un traceur correspondant à la facture que la société ELB avait adressée à la société Grenke pour un montant de 31 197, 25 euros et que M.

, AUX MOTIFS ESSENTIELS QUE LE REGLEMENT INTERIEUR DE L'ENTREPRISE CONSIDERAIT COMME FAUTE GRAVE LES RIXES INTERVENUES SUR LES LIEUX DU TRAVAIL ET QU'EN RIPOSTANT, AUX COUPS SANS GRAVITE PORTES PAR TREHIN

N'AVAIT PAS EU LIEU, QUE LE DROIT AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE REMISE EN ETAT D'UNE CHOSE ENDOMMAGEE A, POUR LIMITE, SA VALEUR DE REMPLACEMENT ; ATTENDU, QUE POUR EVALUER LE PREJUDICE SUBI PAR TREHOUT

D'ENTRE EUX QUI SONT LIES PAR UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE IL N'EN EST AINSI QUE LORSQUE LE CONTRAT EST REGULIEREMENT CONCLU ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA DECISION ATTAQUEE QUE L'URSSAF A RECLAME A TREMEAU

l'utilisation du gazole non routier qui précise que : « En France, les caractéristiques de ce gazole non routier sont identiques à celles du gazole routier à l'exception du colorant et du traceur

[CR] [NT], domicilié [Adresse 1], 4°/ à la société Trebel vacances, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur

(Loir-et-Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1987 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Trefoux, dont le siège est ...

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Les Trappeurs

de réception, au moins trois mois à l'avance, de la date de départ qu'il a choisie ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., au service de la société Ravel Maisonneuve en qualité de tresseuse-retordeuse

LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 21-II, DERNIER ALINEA, DE L'ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 1958 ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, QUI STATUE SUR LE MONTANT DE L'INDEMNITE DUE A TREMEUR

ARTICLES 410, 411, 1ER ET 2, 512, 591, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE QUE LA PREVENUE ETAIT ABSENTE, REPRESENTEE PAR MAITRE TREHET

que les sociétés Cargo avaient manqué à leur devoir de loyauté en tronquant et dissimulant certains faits (le transfert par la société International Cargo services à la société Herport du bureau de Trégeux

Trédez, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu la requête présentée par Me Bouthors, avocat de Mme Y... ; Attendu

Q..., les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la Commune de Trelou sur Marne, et les conclusions de M.

Tredez, conseiller rapporteur, M. Thavaud, conseiller, Mme Guihal-Fossier, conseiller référendaire, M. Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bouches-du-Rhône), 7, avenue de Bois Baudran, zone industrielle Delorme, en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1986 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre), au profit : 1°/ de la société TREBEENNE

Tredez, conseiller rapporteur, Mme Slove, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

André X..., 2 ) Mme X..., demeurant tous deux au Lieudit la Ville Bouin à Tremeur (Côtes-d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1993 par la cour d'appel de Rennes (chambre des expropriations