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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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ILLES, en date du 11 juin 1997, qui, dans la procédure suiviec/François X
613725c6cd580146774206f8
23 juin 1998
Thierry, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 11 juin 1997, qui, dans la procédure suivie contre François X... du chef de viol sur mineur
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23 avril 1992
Thierry, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 24 janvier 1992 qui, dans une procédure suivie contre lui du chef de viol, a rejeté sa demande de mise
61372648cd580146774245a3
2 décembre 2003
à cet endroit, de sorte qu'il n'avait pas eu le temps de le réaliser à raison même de la vitesse excessive de Thierry Y...
613725ebcd5801467742189d
6 septembre 2000
par chacun des candidats ; que, pour les deux derniers, MM.
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10 mai 2005
Thierry, président de chambre remplaçant de M.
êt attaqué, dans l'information suiviec/Yves X
ECLI:FR:CCASS:2003:CR04762
1 octobre 2003
Castagnède conseillers de la chambre, MM. Sassoust, Lemoine conseillers référendaires ; Avocat général : M. Launay ; Greffier de chambre : M.
és d'un mandat publicc/Marc R
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14 juin 2000
Beyer conseillers de la chambre, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.
civ1
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3 avril 1990
Jean Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1987 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre-2ème section), au profit : 1°/ de Monsieur Louis B..., demeurant ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire
61372580cd5801467741e4cc
11 janvier 1995
celle-ci qui l'accompagnait et qui a assisté à la remise du récipient ; que Thierry A... a ajouté avoir donné le bon litigieux le 4 septembre 1989, qu'en outre, dès la commission des faits Thierry A
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27 avril 2004
Thierry, - Y...
écembre 2005, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/Thierry X
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4 octobre 2006
Pelletier conseiller rapporteur, Mme Chanet conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier
613723bbcd5801467740d6fd
9 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban
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7 février 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Suzanne, Yvonne, Colette Y..., née DENIS, demeurant à Vichy (Allier), ... et actuellement
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3 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
édure suiviec/Patrice Z
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Elisabeth, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Patrice Z... et Thierry
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28 novembre 2000
Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
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23 mars 2005
Thierry, - X...
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13 avril 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00859
24 septembre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail
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10 novembre 2004
Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 12 août 2004, qui, dans l'information suivie contre lui pour viols aggravés, a déclaré sa demande de mise