X..., de Me Capron, avocat de la société Matra horlogerie, actuellement Compagnie générale horlogerie, les conclusions de M.

à Strasbourg le 11 juillet 1994 ; que les accusations rapportées par Nadir C... lors de l'audience devant la Cour le 30 novembre 1999 mettant en cause Yves X..., Pierre Z..., Joël A..., décédé, et Mathias

X..., à son attitude véhémente et déloyale à l'égard de la société et aux mauvais résultats et dysfonctionnement de la région dont il avait la charge, caractérisait un motif réel et sérieux de licenciement

; alors, selon le moyen, en premier lieu, qu'il appartient à l'employeur d'apprécier les capacités professionnelles de son salarié ; qu'ayant relevé que la salariée licenciée ne contestait pas les mauvais

X..., syndic de la liquidation de biens de la société Union des transporteurs marnais (UTM), fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 14 septembre 1988) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts

pris en sa seconde branche : Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir fait application de la clause qui excluait de la garantie de l'assureur les dommages causés par le mauvais

légales de ses propres constatations et a violé les articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 2°/ qu'il appartient à l'employeur ayant prononcé un licenciement disciplinaire en raison des mauvais

société la République des Pyrénées fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi qu'il a fait et de l'avoir aussi déboutée de sa demande en réparation du préjudice financier subi par elle en raison du mauvais

Z... en raison du mauvais fonctionnement de la pompe à chaleur, alors, selon le pourvoi, de première part qu'il incombait à l'installateur Y..., appelant en garantie, de démontrer que les divers défauts

son opposition à cette ordonnance par jugement du tribunal d'instance de Valenciennes en date du 10 décembre 1986 ; Attendu que Mme B... fait grief à cette décision d'avoir, tout en retenant le mauvais

entre ses fesses et ce médecin estimait que l'examen auquel elle avait procédé "ne permettait pas de mettre en doute l'abus dont (l'enfant) dit avoir été victime" ; que l'expert psychologue (le Dr Teissier

G... dans les vestiaires ; qu'ainsi, ce témoignage tardif sera écarté ; que la Cour constate que lors de l'altercation, le seul témoin visuel des coups portés à été Mathias Z... ; qu'en cause d'appel il

congés payés sur préavis, d'indemnité de licenciement et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il résulte de la lettre de licenciement que les mauvais

voyeurisme énoncés à la lettre de licenciement : "il m'a immédiatement dit que sa secrétaire était de couleur ce qui faisait qu'elle avait du mal à comprendre, que pour une noire, elle ne sentait pas trop mauvais

manière expresse que le preneur s'engageait en effectuer "la réfection" et le "remplacement de toutes les toitures ou châssis vitrés" ; qu'en déclarant le bailleur responsable du dommage résultant du mauvais

1962, dont l'additif au cahier des charges prévoit que le lotisseur a l'obligation de veiller à la constitution de l'association syndicale et qu'à défaut, il pourrait être tenu pour responsable du mauvais

Z..., alors, selon le moyen, que, d'une part, une chose inerte ne peut être l'instrument d'un dommage si la preuve n'est pas rapportée qu'elle occupait une position anormale, qu'elle était en mauvais état

, que l'employeur qui invoque la faute grave doit en apporter la preuve, qu'en l'espèce, il n'est pas établi que le renversement du chargement soit dû à un excès de vitesse, qu'au contraire seul un mauvais