A..., avocat, a omis de contester la décision de rejet dans le délai de recours contentieux prévu à l'article R. 421-1 du code de justice administrative ; que, se prévalant d'une aggravation de son état

Jean-Jacques Q..., de la SCP Vier et Barthelemy, avocat des soixante cinq défendeurs au pourvoi, les conclusions de M.

Raynaud, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de MM.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Delvolvé, avocat aux Conseils, pour l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Rhône PREMIER

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils pour M. X...

X..., conseiller, les observations de Me Le Prado , avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Diffazur, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les

X..., conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat aux Conseils pour la société Etablissements Descours et Gabaud Rhône-Alpes-Auvergne Il est fait grief à l'arrêt

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour Mme X... Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté Mme X...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour la chambre de commerce et d'industrie de Sète, Frontignan et Mèze.

X..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société BRMJ, ès qualités, l'avis de Mme A..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu,

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M.Lagauche ; Greffier de chambre : M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils pour Mme Y...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Laugier et Caston, avocat aux conseils, pour M. X...

, avocat du Comité social et économique d'établissement Séniors Ouest UES Korian, de la société Diagoris, et l'avis écrit de M.

Damien A..., atteste avoir été informé de la vente de l'immeuble par Thalia B...

Z..., avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société France télévisions, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray

28 décembre 1992 par la SCI Cap de la corniche, emprunteur cautionné dans les actes de cession par lesquels la CCI a cédé les parts qu'elle détenait dans le capital de la SCI à la société Symbiose-Thalacap