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dommages-intérêts et de 8 000 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs qu'il est démontré par l'expertise judiciaire que les écritures de Pierrette X... et de Sonia

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Sofiane X..., motifs pris de ce que le comportement d'un voyageur qui tente de monter dans un train en marche n'est ni imprévisible, ni irrésistible pour la SNCF, qui se trouve confrontée quasi-quotidiennement

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l'arrêt attaqué (Paris, 23 mai 2002) que Mme X..., propriétaire du lot 51 constitué par un local commercial situé dans la cour intérieure d'un immeuble en copropriété, l'a donné à bail à la société Sofa

Sofiane D..., accusé, présent à la barre, en ses observations, Mme Béatrice Vautherin, substitut général, en ses réquisitions ; que Maître C... a eu la parole en dernier ; "alors que devant la chambre

responsabilité limitée La Numismatique de France, dont le siège est ... (2e), représentée par ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 2°) la société à responsabilité limitée Sofia

D...; " aux motifs qu'en ce qui concerne la salariée Sonia D..., il est établi par l'examen des pièces de la procédure qu'elle avait conclu un contrat prévoyant 70 heures de travail mensuel ; que,

peuvent invoquer des moyens nouveaux ; qu'en déclarant irrecevables, en application de l'article 564 du code de procédure civile, les demandes nouvelles relatives à la qualité à agir de la Sofiag

pouvait ouvrir le dimanche 1er juillet 2007 du fait de l'absence d'agents volontaires dans le cadre d'un « régime de travail supplémentaire » (RTS) et de l'indisponibilité du système informatique « SOFI

G... a été engagé à compter du 10 décembre 1992 par la société Sofi Ifs en qualité d'employé libre service.

1987, la société civile immobilière (SCI) Delhon, assurée par les Assurances générales de France (AGF), a reçu, selon bail à construction, plusieurs parcelles de terrain qu'elle a louées à la société Sovia

Sofiane, - Y...

, Sofpar 136, Sofpar 137, Sofpar 138, Sofpar 139, Sofpar 140, Sofpar 141, Sofpar 142, LVMH services, Sofidiv, LVMH miscellanées, LVMH métiers d'art, Sofpar 135, Fresh, société des Magasins Louis Vuitton

société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 17 avril 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sofica