Prigent le 2 mars 1993 ; qu'il a précisé, au vu de ce document, que "c'était une garantie plus globale permettant de garantir la cohérence du projet au niveau du groupe Elf, s'ajoutant à la garantie de Sipar

relatifs aux moyens de paiement, et sans signification concernant un compte bloqué constitué à titre de garantie » et que « les conditions générales produites s'appliquent à des comptes de dépôt classiques

Baudet et fils (la société Baudet) distribuait le matériel commercialisé par la société Claas France (la société Claas) en vertu de contrats de distribution, qui s'inscrivaient dans une relation commerciale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société immobilière devenir propriétaire dite "SIDP", entreprise unipersonnelle

sans autorisation préalable et à 5 000 francs d'amende pour la contravention d'exploitation d'une installation classée non conforme à l'arrêté d'autorisation ; Vu le mémoire produit ; Attendu que

attaqué (tribunal judiciaire de Briey, 10 novembre 2020), la trésorerie d'[Localité 4] a émis deux titres exécutoires collectifs relatifs à des créances du syndicat intercommunal des eaux de Piennes (le SIEP

Y..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Sipa, domicilié ..., 6 / de la société Pari, société anonyme, dont le siège est 18, avenue du Bois

X..., marin professionnel, employé par la station de pilotage du Havre-Fécamp en qualité de chef mécanicien de bateau porte-pilote et classé à ce titre dans la 15e catégorie du décret n° 52-540 du 7 mai

Y..., exploitant de l'hôtel du Roc au chien à Bagnoles-de-l'Orne, un contrat SIVP en vue d'une formation de femme de chambre-lingère ; que Mlle X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de

suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, (Paris, 27 mai 1999), que par acte notarié du 17 septembre 1990, la Banque Monod a consenti à la Société immobilière Paris Sud (la société SIPS

X... a, le 1er août 1995, été engagé par la Société industrielle de préfabrication (SIP) ; que le salarié promu, en février 1998, directeur technique, a été licencié le 3 mai 2001 ; qu'il a saisi la juridiction

[R] au 28 septembre 2018 s'élève à 127 851,80 euros, constitué uniquement des dettes fiscales, soit 27 946,20 euros auprès de SIP [Localité 4], 98 658,60 euros auprès de SIP [Localité 4] et 1 247 euros

Jean X..., administrateur judiciaire, demeurant ..., agissant ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société à responsabilité limitée Sipa, 2°/ la société Sipa, société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société immobilière devenir propriétaire (SIDP), société en

) ; que la société Genoso a adressé à la société Segimex une lettre du 29 octobre 1981, par laquelle elle lui conférait la qualité d'agent général pour la France en vue de la représenter au SIPPA de 1982

[J] stipule en son article 5 du chapitre 2 que « [l]'assuré est reconnu comme étant atteint d'une perte totale et irréversible d'autonomie lorsqu'il est, soit classé par la sécurité sociale en 2ème ou

ZO... et à Mlle ZP... du désistement de leur pourvoi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 mars 1996) que la société immobilière du district parisien (SIDP) a conclu avec

l'employeur ne pouvait pas savoir qu'à compter du 30 septembre 2017, l'arrêt de travail de la salariée avait un lien avec son accident de travail, sans vérifier, comme elle y était invitée, si la société SIPV