de ne présenter aucune lésion neurologique, du moins de présenter des lésions beaucoup moins importantes ; qu'à la suite de l'échec de la procédure de règlement amiable, les parents de l'enfant, agissant

Simon, demeurant ... (Drôme), 49°) Monsieur XT... Paul, demeurant Avenue des Platanes cedex 1510 à Connaux (Gard), 50°) Monsieur XU... Vincent, demeurant ... (Vaucluse), 51°) Monsieur XV...

de représentant des créanciers de la société anonyme TELEP, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1993 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Simone

Jean-Michel, domicilié Société Nouvelle Chapelle Darblay, BP. 36, à Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime), 15°) Monsieur SIMON O..., domicilié Société Nouvelle Chapelle Darblay, BP. 36, à Saint-Etienne-du-Rouvray

Populaire de la région Ouest de Paris, dont le siège est ... en Yvelines, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1992 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit de Mme Simone

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, MM.

IV, 52100 Saint-Dizier, 25 / de Mme Martine XI..., demeurant immeuble Simoun n 51, 4, place André Malraux, 52100 Saint-Dizier, 26 / de Mme Odette O..., née A..., demeurant ..., 27 / de Mme Ghislaine

Simon, demeurant ... (Moselle) et actuellement sans domicile connu, 29°) Monsieur XV...

Fleury-les-Aubrais (Loiret), 76°/ Mme Pierrette P..., demeurant ... à Saint-Jean-de-Braye (Loiret), 77°/ Mme Véronique XI..., demeurant 5 quater, boulevard Rocheplatte à Orléans (Loiret), 78°/ Mme Simone

(Mayenne), 134 / Mme Chantal AU..., demeurant l'Herrerie à la Brulatte (Mayenne), 135 / Mme Simone BW..., demeurant ... à Saint-Jean-sur-Mayenne (Mayenne), 136 / Mme Christiane AT..., demeurant

n'en demeure pas moins que dans sa conclusion générale l'expert fait état d'un certain nombre de constats et d'analyses de nature à justifier que les prévenus aient pu se croire victimes de pratiques lésant

Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mme X..., M. Z..., Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Simon XAK..., demeurant à Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes), avenue de la Barmassa, "Le Cantegril", 341°/ M.

Simone, demeurant ... (Nord), 808/ de Mme U... Lila, demeurant 120 C ... (Nord), 818/ de M. XB... Lahoucine, demeurant ... (Nord), 828/ de Mme XE... Yvonne, demeurant ...

. ; que l'avis du médecin du travail demandant un changement de poste en vue de la reprise du travail nécessitait donc une réflexion sinon une étude d'organisation de l'entreprise en vue de rechercher

n'est pas suffisante pour caractériser le lien de causalité; qu'il résulte du rapport des professeurs Hureau et Ribet, dont les conclusions ne sont pas contestées par les parties civiles, que si les lésions

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boubli, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Carmet, conseillers, Mme X..., Mme Brouard, conseillers référendaires, M.