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206 résultats pour « Sicsic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722dfcd58014677402932

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Portier et du syndicat SIISDIC ; LA COUR, en l'audience publique du 1er avril 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle

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Annonces BODACC46 résultats

Journal officiel
Créations

SICSIC, Hugo, Corentin, Paul

SIREN 833419773Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

04/08/2026

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Créations

Sicsic, Mathilde Jeanne Rachel Marie

SIREN 537907776Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

29/07/2026

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Dépôts des comptes

Jean-Charles SICSIC SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DE MEDECINS

SIREN 484996673Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

19/07/2026

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Dépôts des comptes

Jean-Charles SICSIC SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DE MEDECINS

SIREN 484996673Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

06/07/2025

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Radiations

Sicsic, Hanna

SIREN 933429466Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

06/03/2025

Voir →

CC

soc

6137224acd580146773fbbd4

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

Charles X..., demeurant à Olonne-sur-Mer (Vendée), ..., 2 / le syndicat SIISDIC, dont le siège social est à Paris (12e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1989 par la cour d'appel de Versailles

Source officielle
CC

comm

613724c6cd58014677418416

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

X..., actionnaire de la société anonyme d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé Sici time roca mare résidence vacances numéro 3 (la société RV 3), a demandé l'annulation de l'assemblée

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00225

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

E... ne justifiait pas qu'il remplissait les conditions nécessaires pour être éligible à la convention interne en Sicile et que son défaut d'invitation n'était pas fondé sur des éléments objectifs, la

Source officielle
CC

cr

énonçant qu'il existe des indices sérieux de culpabilitéc/Marc X

61372545cd5801467741c5f8

Cassation

30 novembre 1992

30 novembre 1992

. arrêt attaqué, "p. 5, 6ème considérant) ; "qu'il est justifié, eu égard "aux revenus actuels de l'inculpé et aux bénéfices "réalisés dans le cadre de son activité d'agent "commercial de la société Sicdc

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01372

Cassation

9 juillet 2008

9 juillet 2008

X... s'est pourvu en cassation au nom du syndicat national CFTC de l'ingéniérie, du conseil, des services et technologies de l'information (SICSTI-CFTC), contre un jugement rendu le 18 décembre 2007, en

Source officielle
CC

comm

6079d6839ba5988459c5bae9

Cassation

4 novembre 1976

4 novembre 1976

SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 10 FEVRIER 1975), LA SOCIETE DES CARTONNERIES DE CHAMPAGNE A COMMANDE A LA SOCIETE COMPAGNIE CENTRALE SICLI

Source officielle
CC

civ3

613723fccd58014677410bfe

Cassation

5 mars 2003

5 mars 2003

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la société immobilière Large Vue Crissier (SILVIC

Source officielle
CC

comm

6079d32a9ba5988459c57caa

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

première branche : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que Mme X..., commerçante en fourrures, a commandé à la société Compagnie centrale Sicli

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03696

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

pièces de la procédure que l'administration fiscale a, le 3 juin 2009, adressé au procureur de la République deux plaintes pour fraude fiscale dont l'une visant la société Alliance développement capital SIIC

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202063

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Taille et polissage de roches renfermant de la silice cristalline, Fabrication et manutention de produits abrasifs, de poudres à nettoyer ou autres produits renfermant de la silice cristalline , Travaux

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201032

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse du régime social des indépendants SICC

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00177

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

de l'ingénierie (FIECI CFE CGC), 2°/ au Syndicat national de l'encadrement des sociétés de services informatiques (SNEPSSI CFE CGC), ayant tous deux leur siège [Adresse 4], 3°/ au syndicat SICSTI

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00174

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

de l'ingénierie (FIECI CFE-CGC), 2°/ au Syndicat national de l'encadrement des sociétés de services informatiques (SNEPSSI CFE-CGC), tous deux ayant leur siège [Adresse 9], 3°/ au syndicat SICSTI

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C310060

Cassation

7 février 2012

7 février 2012

DECLARE non admis les pourvois ; Laisse à chaque demandeur la charge des dépens afférents à son pourvoi ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI des 16 et 3 Rois de Sicile

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comm

6079d3649ba5988459c58dd0

Cassation

23 avril 1985

23 avril 1985

CONFIRMER UNE ORDONNANCE DE REFERE AYANT DONNE MAINLEVEE DE LA MESURE D'INTERDICTION BANCAIRE PRISE PAR LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES BOUCHES DU RHONE (LA BANQUE) A L'ENCONTRE DE SIKSIK

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CC

soc

61372192cd580146773f4dc1

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Alain X..., demeurant à Angoulême (Charente), ..., II - Sur le pourvoi n° C 88-41.685 formé par la société SICLI, dont le siège social est au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un

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CC

comm

61372357cd58014677408808

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

et Compagnie algéro-libyenne de transport maritime (les transporteurs maritimes) à destination de Tripoli (Libye) ; que ces marchandises ont été perdues dans le naufrage du navire au large de la Sicile

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10711

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 1°/ le Syndicat de la branche de l'ingéniérie et des services (SICSTI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01130

Cassation

11 juin 2008

11 juin 2008

X... s'est pourvu en cassation au nom du syndicat national CFTC de l'ingénierie, du conseil, des services et technologies de l'information (SICSTI CFTC) contre un jugement rendu par ce tribunal le 2 août

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