AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613722dfcd58014677402932
27 mai 1997
27 mai 1997
Portier et du syndicat SIISDIC ; LA COUR, en l'audience publique du 1er avril 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM.
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SICSIC, Hugo, Corentin, Paul
04/08/2026
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Sicsic, Mathilde Jeanne Rachel Marie
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Jean-Charles SICSIC SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DE MEDECINS
19/07/2026
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Jean-Charles SICSIC SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DE MEDECINS
06/07/2025
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Sicsic, Hanna
06/03/2025
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soc
6137224acd580146773fbbd4
25 octobre 1994
25 octobre 1994
Charles X..., demeurant à Olonne-sur-Mer (Vendée), ..., 2 / le syndicat SIISDIC, dont le siège social est à Paris (12e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1989 par la cour d'appel de Versailles
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