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272 résultats pour « Scillato »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372659cd58014677424e2b

Cassation

20 juillet 1999

20 juillet 1999

Geneviève Saupique,épouse Schlatter, demeurant ..., 4 / M.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101255

Cassation

11 décembre 2008

11 décembre 2008

la chirurgie d'exérèse par une technique peu invasive et efficace ; qu'après les essais de divers types d'injection intra-discale de corticoïdes, l'Hexatrione fut utilisée dans le traitement des sciatiques

Source officielle
CC

cr

6137262dcd580146774238c1

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

terrasse du bar, sur le trottoir au-dessus du niveau de la poste" d'où il venait d'échanger des insultes avec son adversaire ; que l'emplacement de l'orifice d'entrée du projectile, qui a touché le nerf sciatique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210134

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

primaire ou desdites juridictions écartant l'imputabilité à l'accident du travail des fractures des quatrième et cinquième métacarpiens droits, de l'atteinte du pied droit, ainsi que de l'atteinte sciatique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200851

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Pour fixer à 70 % le taux d'incapacité permanente de la victime, l'arrêt relève que la victime a déclaré une pathologie relative à une « lombo-sciatique gauche sur hernie discale foraminale gauche L2-L3

Source officielle
CC

civ1

60794cde9ba5988459c47559

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'à la suite d'une injection intramusculaire réalisée sur l'enfant Sabrina Y..., âgée de 7 ans, par Mme X... infirmière, une paralysie du nerf sciatique

Source officielle
CC

civ1

60794ce59ba5988459c47732

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Y..., médecin, a opéré le 8 novembre 1993 Mme X... d'une hernie discale et qu'un risque inhérent à cette intervention s'est réalisé, à savoir une sciatique paralysante qui a nécessité une nouvelle opération

Source officielle
CC

soc

6079b0da9ba5988459c50738

Cassation

26 janvier 1983

26 janvier 1983

RESULTE DES DOCUMENTS DE LA CAUSE ET NOTAMMENT DU RAPPORT DU CAPITAINE X..., LE 2 SEPTEMBRE 1974, PEREZ A RESSENTI AU COURS DE SON TRAVAIL EN MER ET A LA SUITE D'UN EFFORT UNE VIVE DOULEUR DE TYPE SCIATIQUE

Source officielle
CC

civ1

6137209bcd580146773ec550

Cassation

10 juin 1987

10 juin 1987

qualité de directeur de la clinique où est né l'enfant Nicolas X..., à payer à la mère de celui-ci, ès qualités, des dommages-intérêts destinés à réparer le préjudice causé par la paralysie du nerf sciatique

Source officielle
CC

soc

6079b1c79ba5988459c539fc

Cassation

25 janvier 1962

25 janvier 1962

LE MINEUR Y..., QUI AVAIT ETE VICTIME LE 6 OCTOBRE 1958 D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL ET QUI AVAIT REPRIS SON TRAVAIL LE 20 OCTOBRE SUIVANT, BENEFICIAIT DE LA PRESOMPTION D'IMPUTATION POUR LES DOULEURS SCIATIQUES

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210495

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

désignation de la maladie, le tableau 98 des maladies professionnelles concernant les affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes désignait la sciatique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200656

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

souffrait depuis plusieurs années de troubles lombaires et sciatiques à répétition, qu'il faisait l'objet d'un suivi médical à ce titre, et qu'il était également suivi en raison de son état dépressif ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200623

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

l'employeur le 9 décembre 1998, était inopposable à la société REUNION POIDS LOURDS AUX MOTIFS QUE le 8 décembre 1998, le Docteur Y... avait constaté que Monsieur Philippe X... souffrait d'une « sciatique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10891

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

15 juin 2011 pour "douleur tendinopathie jambe gauche" ; QUE de nouveaux certificats médicaux toujours au titre d'un accident du travail se succédaient pour asthénie sur lombalgie traînante, lombo-sciatique

Source officielle
CC

soc

6079b1979ba5988459c52a0a

Cassation

1 avril 1999

1 avril 1999

X... a été victime le 5 avril 1993, une lombo-sciatique gauche constatée dans un certificat médical du 19 février 1994 ; Attendu que pour accueillir le recours de l'assuré, l'arrêt attaqué retient essentiellement

Source officielle
CC

soc

6079b0b89ba5988459c4fba0

Cassation

4 janvier 1980

4 janvier 1980

LESQUELLES LA VICTIME ETAIT RESTEE ATTEINTE DU FAIT DE L'ACCIDENT DE LOMBO-SCIATIQUE INTENSE AVEC DEFICIT MOTEUR, SEQUELLES QUI JUSTIFIAIENT UN TAUX D' INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE DE 30 % JUSQU' AU

Source officielle
CC

civ1

60794b619ba5988459c42d93

Cassation

25 mai 1983

25 mai 1983

DES DEUX JAMBES ET, EN COURS D'INTERVENTION, A SECTIONNE ACCIDENTELLEMENT LE NERF SCIATIQUE POPLITE DROIT ; QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE LE CHIRURGIEN ENTIEREMENT RESPONSABLE DU DOMMAGE

Source officielle
CC

soc

6079b1769ba5988459c52332

Cassation

11 mai 1995

11 mai 1995

de nature à provoquer la lésion dont il s'était plaint à son chef d'équipe avant de quitter l'entreprise ; que l'intéressé avait, le même jour, consulté un médecin qui avait établi un diagnostic de sciatique

Source officielle
CC

soc

6079b2109ba5988459c557ea

Cassation

16 octobre 1974

16 octobre 1974

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, ATTEINT D'UNE SCIATIQUE PARALYSANTE ET BENEFICIAIRE A CE TITRE DE LA PENSION D'INVALIDITE DITE " DE DEUXIEME CATEGORIE ", ACCORDEE

Source officielle
CC

civ1

60794bbd9ba5988459c43d4a

Cassation

5 juillet 1978

5 juillet 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, LA DAME Y..., QUI PRESENTAIT, A LA SUITE DE L'OPERATION D'UNE SCIATIQUE PARALYSANTE PRATIQUEE PAR LE DOCTEUR Z..., DES COMPLICATIONS

Source officielle