Bernard XL..., demeurant ..., 48 / de Mme Brigitte D..., épouse YH..., demeurant ..., 49 / de Mme Claire XX..., épouse YW..., 50 / de M. XT...

Bernard (Arc architecture), de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société d'assurance mutuelle L'Auxiliaire et de MM.

Bernard XV..., 145 / de M. Jean-Claude YB..., 146 / de Mme Danielle YC..., 147 / de Mme Pascale YE..., 148 / de Mme Margot YH..., 149 / de M.

que l'on connaisse la date de ce dépôt ; Qu'il s'avère ainsi, que l'acquéreur a renoncé à la condition suspensive de l'obtention d'un prêt ; Attendu par ailleurs que le 27 février 2009, Me Bruno Sapin

Bernard Faivre, - M. Daniel Rouvel, - M.

Bernard Pierre YA..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), tous trois venant aux droits de M. Paul YA..., décédé le 10 septembre 1980, 16°) Mme XC... Y... née YX..., demeurant ...

2020 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ au procureur général près la cour d'appel de Toulouse, domicilié en son Parquet général, cour d'appel place du Salin

Bernard, - LA SOCIETE D'EXTRACTION ET DE TRAVAUX PUBLICS (SETP), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 1988, qui a condamné

Bruno Z..., - Mme Chantal A..., - Mme Sabine B..., - M. Jean-Claude C..., - Mme Dorothée D..., - Mme Françoise E..., - Mme Eugénie F..., - M. Guy G..., - M. André H..., - M.

Marie-Louise Chambert, épouse Monin, demeurant 7, chemin du Goulot, 54220 Malzeville, 25 / de Mme Marie-Noëlle Charligny, épouse Bihaki, demeurant 31 bis, rue du Colonel Thiebaut, 54110 Rosières aux Salines

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Sabine

Bernard Z..., demeurant précédemment Les Garniers, Saint-Pierre d'Albigny (Savoie), et actuellement ..., 2°/ Mme Véronique A..., demeurant précédemment aux Etablissements thermaux de Brides-les-Bains

Bernard X..., 2 / de Mme Sabine X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Mouillard, président, Mme Darbois, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations de la SCP Bernard

Jean-Pierre V..., demeurant avenue Aristide Briand à Salins (Jura), 87°/ de Mme Christine ZK..., épouse V..., demeurant avenue Aristide Briand à Salins (Jura), 88°/ de M.

Bernard Métiver, "Les Hautes Bardes", 37600 Sainte-Hippolyte, 30 / de Mme Claudine Chalopin, demeurant 21, rue Jean Moulin, 37530 Nazelles Negron, 31 / de Mme Bernadette Chardon, demeurant 11, rue

Bernard K..., Mme Marie L... épouse M..., Mme Flavie M... épouse N..., la SCI Volfran, Mme Raphaëlle M... épouse O..., Mme DD...

Bernard A..., 3 / Mme Bernard A..., demeurant ensemble à Saint-Prix (Val-d'Oise), ..., 4 / M.