saisi, le 9 juin 1995, le Conseil de la concurrence de pratiques qu'elles estimaient illicites existant entre la Ligue nationale de football, association de la loi de 1901 (LNF), et la société Adidas Sarragan

réservation des sorties de chaudières, réagréage de garages, nettoyage du chantier, appuis de fenêtres…) ; qu'il s'ensuit que les factures vérifiées par l'expert (émanant des sociétés Boucly, Miner, Saramite

En outre, si Monsieur [S] verse au débat une facture établie par la société Saramite pour un montant de 22.534,17 euros sur laquelle il aurait versé la somme de 12.407,47 euros à titre de provision, pour

jugement du 27 octobre 2014, confirmé le 13 janvier 2017 et non correctement achevés, à savoir : la réfection des réseaux d'assainissement, la réfection des planchers hauts des caves et de la voûte sarrasine

janvier 2015 ; que parallèlement, la SAS Marsol justifie de l'envoi le 13 janvier 2015 d'une lettre recommandée avec accusé de réception aux 5 autres entreprises du groupe Castillon : Castillon TP, Saramite

un fonctionnaire territorial (Antoine E...) coupable du délit d'octroi d'avantages injustifiés ; "aux motifs qu'il était reproché à Antoine E... d'avoir, en sa qualité de directeur adjoint de la SARAT

espèces d'un montant de 500 000 dollars, déposées au département international de la banque Rafidain qui les remettait ensuite à la BCI, avant que la pratique du virement bancaire par la banque libanaise Saradar

X..., l'absence d'entretien annuel d'évaluation professionnelle pourtant imposé par le forfait jours, alors qu'ils étaient tenus régulièrement pour une autre personne, la qualification de « petit sarrasin