X..., propriétaire d'une terre agricole de 46 hectares à Rullac-Saint-Cirq (12120), a contesté deux décisions d'affiliation d'office prises par la mutualité sociale agricole de Tarn-Aveyron (la caisse)

Edmond, sain de corps et d'esprit, demeurant résidence Les Feuillantines, quartier Russa 06440 L'Escarène, représentée par Monsieur B...

: 1°) La société Landwood International, société anonyme, dont le siège est ... du Roule à Paris 8e, 2°) La société Keller Maritima (Porto) Limitada, société de droit portugais, dont le siège est Rua

Lionel Rul, demeurant 28, rue Louis Arnaud, 34500 Béziers, 43 / de M. Thierry Sabate, demeurant 6, rue de la Clairette, 34500 Béziers, 44 / de M.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n8 Z 90-20.024 formé par : 18) la Banco Borges E Irmao, société anonyme de droit portugais, dont le siège est 20, rua

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brasnor, société de droit brésilien, dont le siège social est au Brésil, province de Para, rua

Maeva Rua, Marie-Hélène Z...

Maeva Rua L..., 88/ M. Vetea Y... de Vaudrimey d'Avout de Capellis, demeurant ..., (Tahiti), 98/ Mme K...

Heijmeijer, demeurant rua Minas Gerais 1014, 18700-00 Nvare (Brésil), 2 / la société Lauga limited, société de droit anglais, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1998

Léo Y..., 2 / Mme Léo Y..., demeurant ensemble rua Dr Justino X..., 152-4, 4700 Braga (Portugal) en cassation d'une ordonnance rendue le 15 avril 1998 par le président du tribunal de grande instance

société Fexim, dont le siège est ..., 9°/ de la société Finter Banck France, dont le siège est ..., 10°/ de la société Meneret, dont le siège est ..., 11°/ de la société MM X..., dont le siège est rua

compte en vertu de l'article R. 313-5 est celle du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013 qui représente l'année qui précède sa situation de chômage du fait de la cessation de son emploi pour la SARL RUFA

Guillaume, à Saint-Bonnet-de-Joux (Saône-et-Loire), 14 ) de Mme Sylvie L..., demeurant résidence en Vésignot, Rully, à Chagny (Saône-et-Loire), 15 ) de M.

J... , prise en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés SI2P et Steema et des sociétés SCI Les Gaudinelles, SCI Le Château d'Orgemont, SCI Les Etangs et SCI Le Rucaer, défendeurs à la cassation

qualité de syndic au règlement judiciaire de l'entreprise Machetto, 29°) Me Z..., syndic, demeurant ..., pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de l'Entreprise Machetto, 30°) l'Entreprise Rua

Maeva Rua Marie Q... Te Upoo XG... Toa Tetua Y... Faa Tiai A... de Vaudrimey d'Avout de Capellis, née à Papeete (Tahiti) le 16 mai 1983, 6°) de M. Vetea Rudolph Z... XL...

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. et Mme Pierre Y..., demeurant ..., 2 / M. et Mme Léo Y..., demeurant Rua

société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 26], 44°/ à la société Eau et chaleur en haute montagne, société en commandite par actions, dont le siège est [Adresse 13], 45°/ à l'Entreprise Ruas