Hauts-de-Seine), 170, place Henri Regnault, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (18e chambre section A), au profit de Monsieur Antoine X..., demeurant à Martigues (Bouches-du-Rhône

du conseil d'administration de la société Refadis, qui prétendait se voir exonérer de sa responsabilité pénale en se prévalant d'une délégation écrite de pouvoirs résultant du contrat de travail du boucher

qu'il y a lieu de relever en l'espèce que le dommage ne provient pas de la vétusté ou de l'usure de l'appareil litigieux, non plus que de la défaillance de cet appareil, seul le conduit de cheminée bouché

établi le 30 janvier 2002 par un médecin expert concluait "qu'on n'a pas de preuves formelles que Y... a subi des pénétrations sexuelles de quelque nature qu'il soit, dans les cavités naturelles (vagin, bouche

d'appel n'a pas caractérisé l'élément intentionnel de l'infraction poursuivie " ; Attendu qu'il est reproché à Serge Z... d'avoir, en trompant la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches

aurait procédé sur elle à des fellations susceptibles de caractériser un viol, dans la mesure où il n'apparaissait pas qu'il ait eu pénétration, la fillette ayant elle-même précisé avoir "gardé la bouche

CORNE épouse XR..., demeurant à Vaison-la-Romaine (Vaucluse), ..., 33°) Monsieur YS...

de la personne humaine, accomplis de manière violente, sont constitutifs d'actes de barbarie ; que le mis en examen n'a pas hésité à nier certains de ceux-ci et notamment le fait d'uriner dans la bouche

Boucher etc...etc..., demain..." ; "Aujourd'hui, nous avons M. E., il a été directeur du service économique de M.

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE du 20 juillet 1993 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation de vols et tentative

Francesco, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 9 novembre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des BOUCHES DU RHONE sous l'accusation

défense dont elle était saisie, n'a pas donné de base légale à sa décision " ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que Djamel X... a fait procéder, en agrandissement de la boucherie

.. justifiant son renvoi devant la cour criminelle de Mayotte pour les faits de viol aggravé ; "et aux motifs adoptés que la victime s'était contentée de laisser le sexe de son agresseur dans la bouche

Foncier, dont le siège social est à Paris (1er), ..., prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 3°/ de Baticonseil, dont le siège social est à Romans

contrôle judiciaire ordonné contre l'inculpé ; "aux motifs que le juge d'instruction a ordonné le placement sous contrôle judiciaire de X... avec l'obligation de ne pas sortir du département des Bouches-du-Rhône

Roman, Mistral, Mme Mazars, MM. Le Corroller, Béraudo, Mme Desgrange, M.

198 bêtes, mettant en évidence des approvisionnements extérieurs à hauteur de 126 % ; qu'au nombre des approvisionnements extérieurs au GIE figurent 350 agneaux provenant du GAEC d'Istres dans les Bouches-du-Rhône

des observations écrites ou après audition du maire ou du fonctionnaire compétent ; qu'en l'espèce, les seules observations orales du représentant de la Direction Départementale de l'Equipement des Bouches-du-Rhône