L'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 2020) fixe les indemnités dues à la société Villeneuve-le-Roi viande par suite de l'expropriation, au profit de la commune de Villeneuve-le-Roi, du local commercial

au titre des pénalités de retard contractuelles, 3.926.855,04 riyals au titre des frais d'électricité arrêtés à août 2002 inclus, 2.697.614 riyals au titre des honoraires du maître d'oeuvre

des actes de concurrence déloyale à l'égard de la société Sogrepra ; alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que les salariés de l'entreprise rivale

X... reconnaît sa participation aux faits tout en minimisant son rôle ; que, toutefois, sa participation active est attestée par des victimes, ainsi Cédric C... précisait qu'il faisait le guet, que Rose-Marie

RIGAL-SUPERMARCHE BANCO, ..., à Corbeil-Essonnes (Essonnes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

anonyme, dont le siège est 32, cours Raoult, 77100 Meaux, prise en la personne de son représentant légal actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 2 / de l'entreprise Jean Rossi

Rose-Marie, épouse X..., - LA SOCIETE SILMO, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2005, qui, pour participation à la tenue d'une maison

l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la société Euramax et de l'avoir condamnée à garantir la société SCAC, alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel, qui reconnaissait par ailleurs que le récépissé rose

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Rocland, de la

légères d'un bien appartenant à Monsieur [E], que ce dernier avait exposé dans sa plainte avoir découvert, sur sa parcelle cotée [Cadastre 1], des inscriptions réalisées avec un aérosol de peinture rose

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

selon le moyen, qu'il résulte des constatations de l'arrêt que deux lettres du cabinet d'architecte Karczewski-Bernier, datées du 30 juin 1992, et concernant le chantier de l'auditorium de l'Haye-les-Roses

force strictement nécessaire à l'exécution de la commission rogatoire dont ils étaient porteurs ; "alors, d'une part, que, dans le mémoire régulièrement déposé le 11 avril 2001 par son conseil, Me Rossi-Arnaud

Hervé X..., demeurant Résidence Le Murger, Savoie B, 28100 Dreux, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1998 par la cour d'appel de Versailles (15e Chambre), au profit de la société Rosi, société

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Geco, société anonyme, aux droits de laquelle se trouve la société Martini et Rossi

. ; que la cote D 35 relate la déclaration écrite du témoin Rose-May Y... ; "qu'en l'état des énonciations du procès-verbal la Cour de Cassation n'est pas en mesure de s'assurer que la lecture de

Marie-Rose, Marie-Françoise et Martine ainsi que le mentionne l'arrêt ; 3 ) que l'arrêt vise une parcelle numérotée A 185, alors qu'il s'agit de la parcelle A 385" ; Mais attendu que l'arrêt a été rendu

la société Cousinard en qualité de métallier et affecté à différents chantiers; qu'avisé qu'à compter du 22 novembre 1990, il devrait exercer ses tâches en atelier au siège de la société à L'Ha -les-Roses